Financement

Le CCAH et ses membres financent

Les membres du CCAH financent des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées. Le CCAH accompagne au niveau local et national des expériences inspirantes, des projets innovants, des réponses à des besoins non satisfaits quel que soit le handicap.

Quels sont les types de projets soutenus ?

Les membres du CCAH participent au financement de projets améliorant l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap autour des thématiques suivantes :
- Accompagner l’avancée en âge des personnes en situation de handicap :
(Accompagner le passage à la retraite ; Accompagner le bien vieillir en bonne santé ; Améliorer le logement et les conditions de vie ; Préserver l’autonomie et maintenir le lien social ; Proposer des solutions d’habitat alternatives à l’établissement)
- Accompagner les proches aidants :
(Favoriser l’accès à l’information et à l’orientation ; Favoriser l’accès aux services offrant solutions de répit et/ou de maintien à domicile ; Développer des lieux de vie et de répit les aidants)

Le CCAH participe également à l’adaptation de l’offre médico-sociale et finance les projets d’extension, d’équipement et de rénovation des établissements et services médico-sociaux.

Important : Sont exclus tous les projets de mise en accessibilité du cadre bâti, des transports, les projets portés à titre individuel, d’emploi, de formation, d’intégration scolaire, d’un local, d’un établissement ou d’un service, d’un loisir ou d’une pratique sportive.

Qui peut adresser une demande de subvention ?

Tout porteur de projet représentant une structure publique ou privée, association, fondation, coopérative, entreprise, organisation issue de l’économie sociale et solidaire, établissement ou service médico-social, situé en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Les projets que le CCAH ne soutient pas

Le CCAH ne finance pas la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports ou les projets portés à titre individuel.

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

Les projets reçus sont étudiés tout au long de l’année. Un délai d’instruction de 4 mois minimum est à prévoir pour chaque dossier. Tous les dossiers doivent être déposés au moins 6 mois avant la date de réalisation du projet.
Dès réception des documents, votre demande de subvention sera étudiée par un chargé de projet qui vous accompagnera tout au long de la démarche. Si votre projet est sélectionné, il sera présenté aux membres financeurs du CCAH pour une recherche de fonds.

Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

Chaque chargé de projet du CCAH se déplace sur le terrain pour rencontrer le porteur de projet et s’imprégner du contexte et des enjeux locaux.
Par ailleurs, une vigilance particulière est accordée aux points suivants :
- l’inscription du projet dans une démarche d’inclusion,
- la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes,
- la pérennité économique du projet et la diversité des partenaires financiers,
- la prise en compte des besoins recensés sur le territoire,
- l’inscription dans une logique de partenariats avec les acteurs locaux,
- le caractère reproductible et/ou innovant du projet.

Dossiers de demande de subvention

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Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

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Projets financés

+ de 27 700 000 €

Montant des subventions en 2019 pour 122 projets soutenus par les membres du CCAH

Sélectionner un ou plusieurs critères :

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  • Enfants et/ou adolescents handicapés
  • Adultes handicapés
  • Aidants proches
  • Petite enfance
  • Personnes handicapées vieillissantes
  • Professionnels
  • Grand Public
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  • Autisme et TED
  • Autre handicap
  • Epilepsie
  • Handicap auditif
  • Handicap auditif et visuel
  • Handicap mental
  • Handicap mental et psychique
  • Handicap moteur
  • Handicap psychique
  • Handicap psychomoteur
  • Handicap visuel
  • Infirmité motrice cérébrale
  • Maladies dégénératives
  • Plurihandicap
  • Polyhandicap
  • Tous handicaps
  • Traumatismes crâniens
  • Troubles du comportement
  • Troubles du langage et de la parole
  • Aucun filtre
  • Actions de sensibilisation et d'information
  • Agir pour bien vieillir
  • Amélioration des pratiques professionnelles
  • Autonomie et citoyenneté
  • Avancée en âge
  • Education et scolarité
  • Emploi et formation
  • Habitat et structures d'hébergement médico-sociales
  • Inclusion et vie sociale
  • Loisirs et accès à la vie sociale
  • Répit et aide aux aidants
  • Santé et prévention
  • Services à la personne
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  • Nationale
  • Internationale
  • 01 - Ain
  • 02 - Aisne
  • 03 - Allier
  • 04 - Alpes de Haute Provence
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  • 06 - Alpes Maritimes
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  • 08 - Ardennes
  • 09 - Ariège
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  • 22 - Côtes d'Armor
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  • 36 - Indre
  • 37 - Indre et Loire
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  • 40 - Landes
  • 41 - Loir et Cher
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  • 45 - Loiret
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  • 49 - Maine et Loire
  • 50 - Manche
  • 51 - Marne
  • 52 - Marne (Haute)
  • 53 - Mayenne
  • 54 - Meurthe et Moselle
  • 55 - Meuse
  • 56 - Morbihan
  • 57 - Moselle
  • 58 - Nièvre
  • 59 - Nord
  • 60 - Oise
  • 61 - Orne
  • 62 - Pas de Calais
  • 63 - Puy de Dôme
  • 64 - Pyrénées Atlantiques
  • 65 - Pyrénées (Hautes)
  • 66 - Pyrénées Orientales
  • 67 - Rhin (Bas)
  • 68 - Rhin (Haut)
  • 69 - Rhône
  • 70 - Saône (Haute)
  • 71 - Saône et Loire
  • 72 - Sarthe
  • 73 - Savoie
  • 74 - Savoie (Haute)
  • 75 - Paris (Dept.)
  • 76 - Seine Maritime
  • 77 - Seine et Marne
  • 78 - Yvelines
  • 79 - Sèvres (Deux)
  • 80 - Somme
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn et Garone
  • 83 - Var
  • 84 - Vaucluse
  • 85 - Vendée
  • 86 - Vienne
  • 87 - Vienne (Haute)
  • 88 - Vosges
  • 89 - Yonne
  • 90 - Belfort (Territoire de)
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts de Seine
  • 93 - Seine Saint Denis
  • 94 - Val de Marne
  • 95 - Val d'Oise
  • 98 - Mayotte
  • 9A - Guadeloupe
  • 9B - Guyane
  • 9C - Martinique
  • 9D - Réunion

    • Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

    FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ESTIENNE D'ORVES

    APEI SUD 92 - 92

    L’association APEI Sud 92 a créé un Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) pour pallier l’absence d’établissement destiné à l’accueil des adultes polyhandicapés ou présentant un handicap psychique avec troubles du comportement associés. Le FAM partage les locaux avec une maison médicale de garde et une structure d’accueil de jour pour les malades d’Alzheimer. D’une capacité d’accueil de 32 places, il réserve une place à l’accueil temporaire, les autres places étant destinées à un hébergement en internat. Toutes les chambres sont individuelles et équipées de sanitaires privés et deux appartements sont également aménagés dans l’établissement. Comprenant six chambres chacun, ils permettent à des résidents physiquement dépendants de vivre dans un espace plus familial. Chaque appartement est équipé d’un coin cuisine et d’un salon. Afin de favoriser les rencontres entre les résidents, des activités de jour et des sorties sont régulièrement organisées.

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    FOYER D'HEBERGEMENT ET CITL LE PHARE

    APEI LE PHARE - 92

    L’association des parents et amis de personnes handicapées mentales de la banlieue nord-ouest de Paris (APEI Le Phare) gère dans une même rue 3 établissements. En effet, la rénovation de l’institut médico-éducatif a été l’occasion de construire un foyer d’hébergement et d’étendre le Centre d’Initiation au Travail et aux Loisirs (CITL), tous 2 destinés aux adultes et personnes handicapées vieillissantes en situation de handicap mental. Le foyer d’hébergement est doté de 32 places dont une destinée à l’accueil d’urgence, tandis que l’extension du CITL permet l’accueil de 40 personnes en externat (création de 15 places). L’étage supérieur accueille les espaces privatifs, tandis que les trois niveaux inférieurs du bâtiment sont destinés aux salles communes (salle à manger, salles d’activités et de formation). Les deux établissements disposent d’une cour intérieure privative aménagée. L’organisation de multiples activités, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement, permet de stimuler la personne et de tenir compte de ses potentialités, ses désirs et ses limites.

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    IME LA PARENTELE

    ALPEAIH - 76

    L’Institut Médico-Educatif (IME) La Parentèle accueille 116 enfants de 6 à 20 ans en situation de handicap mental moyen à profond. Il est composé de deux structures : un institut médico-pédagogique qui accueille les enfants entre 6 et 16 ans et un institut médico-professionnel pour les jeunes de 14 à 20 ans. L’IME accueille aussi 9 enfants autistes qui font l’objet d’une prise en charge spécifique au sein d’un service dédié. L’IME dispense une éducation spéciale prenant en compte les besoins des personnes accueillies. Des ateliers sont assurés en plus des stages en milieu professionnel pour permettre l’insertion des jeunes dans la vie active. L’ALPEAIH a construit de nouveaux bâtiments pour accueillir la cuisine collective et l’espace salle à manger afin de libérer de la place dans l’établissement et de mieux développer certains services.

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    APF Ecoute Parents

    APF France handicap - 75

    Conduit par le service APF Ecoute Infos, le projet de mise en place d’une plate-forme d’écoute APF Ecoute Parents vient compléter les deux lignes d’écoutes professionnelles développées par l’APF : Ecoute Handicap Moteur et Ecoute Sclérose en Plaques. L’originalité de ce service réside dans la « pair émulation », l’écoute étant effectuée par des pairs bénévoles, créant ainsi une proximité d’expérience qui libère la parole. La plateforme téléphonique préserve l’anonymat et est appuyée sur un cadre strict alliant logistique et organisation professionnelle pérenne. Les personnes ciblées par ce service sont prioritairement les parents récemment confrontés à l’annonce du handicap de leur enfant, recherchant alors l’écoute d’une personne ayant connu une situation semblable et des réponses concrètes concernant les droits et démarches, les lieux et associations ressources. L’écoute se fait au domicile des écoutants, qui bénéficient d’entretiens réguliers avec un psychologue référent permettant de prendre un recul nécessaire.

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    Maison de vacances Rivage

    Association Rivage - 44

    L’association Rivage a souhaité offrir une structure adaptée à l’accueil d’adultes en situation de handicap lourd, quel que soit le handicap, leur permettant de profiter de temps de vacances. Un ancien corps de ferme transformé en locaux collectifs d’activités et de restauration a été prolongé par un bâtiment neuf destiné à l’hébergement pensé selon les normes d’accessibilité en vigueur. Ce centre de vacances peut accueillir 14 personnes. L’ensemble est ceint de murs ou de clôtures ce qui confère au lieu un aspect sécurisant et apaisant tout en offrant l’ouverture nécessaire sur la vie sociale et touristique de la région. La volonté de l’association est de rechercher la meilleure qualité d’accueil possible pour les résidents, y compris en termes de soins, mais également d’offrir un temps de répit aux aidants.

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    ESAT DU CLOS CHAMEROY

    ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE ET SA REGION - 21

    L’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) du Clos Chameroy, géré par l’association Les Papillons Blancs, propose 6 activités professionnelles aux personnes déficientes intellectuelles : sous-traitance industrielle, viniculture, espaces verts, pressing, prestations sur site et restauration. Les locaux, datant des années 70, ont été rénovés afin de mettre aux normes la cuisine et de réaliser des travaux d’extension de la cafétéria. Ce projet permet de créer un lieu de détente et de convivialité plus adapté, tout en permettant d’augmenter les capacités d’accueil (création de 8 places supplémentaires, soit 98 places au total) et de pérenniser le projet d’établissement.

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    Hôpital de jour de Chevilly-Larue

    Fondation l'Élan Retrouvé - 94

    L’hôpital de jour de l'association Elan retrouvé est destiné aux enfants de 4 à 14 ans souffrant d’autisme et de Troubles Envahissants du Développement (TED). D’une capacité d’accueil de 25 places en externat, il bénéficie d’un cadre agréable et verdoyant. L’aménagement des espaces extérieurs met à disposition des enfants un parcours de jeu composé de balançoires, d’une structure de jeux, d’un camp indien et d’un espace goudronné dédié aux activités plus dynamiques. Au-delà de sa dimension ludique, cet espace est également un support de travail pour les intervenants tels que les éducateurs ou les psychomotriciens. Il a pour objet de favoriser le développement psychomoteur de l’enfant ainsi que les échanges et la socialisation.

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    Maison d'accueil rurale pour personnes handicapées vieillissantes

    Association gestionnaire de la Marpa du secteur de Périgné et communes environnantes - 79

    La Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Adultes Handicapées VIEillissantes (MARPAHVIE) est une petite unité de vie pouvant recevoir 15  personnes en situation de handicap mental et psychique de plus de 50 ans, créée sur un terrain jouxtant la MARPA existante pour personnes âgées. Cet établissement possède une place d’accueil temporaire. A l’image du fonctionnement d’une MARPA, la structure offre un hébergement sous forme de petits studios, un espace de vie collective, un espace de soins, et une salle de bain thérapeutique. En effet le projet pédagogique pensé par l’équipe tente de proposer aux résidents une vie proche de celle qu’ils ont connue au domicile et de développer toute forme d’autonomie, y compris pour ceux qui n’ont évolué qu’en collectivité. La personnalisation de l’accompagnement, élément central de ce projet est rendu possible par la dimension humaine de cette unité de vie.

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    INSTITUT MEDICO EDUCATIF JEAN PAUL

    ASSOCIATION NATIONALE DES PARENTS D'ENFANTS AVEUGLES - 91

    L’Institut Médico-Educatif (IME) Jean-Paul, géré par l’ANPEA, accueille des enfants déficients visuels avec handicaps associés et possède une capacité d’accueil de 55 places, 37 en internat et 18 en externat. 10 places sont réservées pour des enfants polyhandicapés et 6 pour des jeunes présentant des traits autistiques. Disposé autour d’un vaste atrium à ciel ouvert, l’établissement se déploie sur trois niveaux. Les espaces pédagogiques et éducatifs sont bien différenciés des unités de vie et des systèmes de repérages tactiles au sol permettent aux enfants de se déplacer avec facilité dans les parties communes du bâtiment. Dans les unités de vie, les chambres sont regroupées autour d’un séjour commun où des activités sont proposées aux résidents. Une cuisine équipée et une salle à manger modulable complètent l’équipement.  L’IME s’est doté d’espaces de jeux, dont un jardin des cinq sens et un parc d’objets roulants adaptés (tricycles, bicyclettes…). La diversification des activités ludiques permet de répondre à des objectifs éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques à travers des interventions adaptées tout en prenant en compte la spécificité de la déficience visuelle.

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    Service d'accueil de jour

    APEI DE MAURIENNE - 73

    A la suite d’une réflexion sur l’amélioration de l’accueil des personnes handicapées mentales, l’APEI de Maurienne a souhaité créer trois établissements : un Foyer de vie de 25 places, un Foyer d’Accueil Médicalisé de 12 places et un Service d’Accueil de Jour de 10 places. Situés sur un même site et dans le même bâtiment, ils assurent des missions complémentaires. L’hébergement est organisé autour de 5 unités de vie dotées de chambres individuelles. La disposition des différentes unités tient compte du degré d’autonomie de la personne, les personnes les plus proches des espaces communs étant celles ayant le moins d’autonomie. La mutualisation des moyens humains favorise la réactivité des professionnels face aux besoins en soins et permet également la diversification des activités grâce aux animations mises en place. Les salles d’activités peuvent d’ailleurs être fréquentées par les bénéficiaires des deux structures afin de créer une dynamique et d’éviter l’isolement des personnes les plus dépendantes.

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    FAM de la Fondation Hospitalière Sainte-Marie

    Fondation hospitalière Sainte Marie - 75

    Situé dans le 18ème arrondissement, le pôle médico-social de la FHSM accueillera dès mi-2013 des personnes âgées dépendantes, des adultes handicapés et des jeunes enfants autistes. Il offrira 190 places d’hébergement et 50 places d’accueil (EHPAD, MAS, FAM, IME, SESSAD), et sera ouvert 365 jours par an. Chaque établissement fonctionnera de manière autonome dans les espaces qui lui sont dévolus sans interférer sur le fonctionnement des autres. Le concept est basé sur des logements de taille supérieure aux standards existants comprenant des sanitaires individuels, et sur des unités de vie à taille humaine.

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    Foyer APF du Bois de Bléville

    APF France handicap - 76

    Le Service des établissements de l’Association des Paralysés de France (APF) a décidé de transférer le Foyer de vie et Foyer d’Accueil Médicalisé du Bois de Bléville dans un nouvel établissement aux normes et offrant davantage de confort pour les résidents. Désormais situé au Havre, le Foyer APF du Bois de Bléville dispose de 66 places (dont 51 médicalisées et 10 en externat) destinées à l’accueil des adultes et personnes âgées vieillissantes en situation de handicap moteur. Deux types d’hébergement sont proposés, en conformité avec les souhaits des résidents : une résidence collective et des appartements réunis dans un bâtiment contigu à la résidence qui offrent plus d’autonomie. Dans la résidence collective, de grandes chambres et des sanitaires individuels permettent d’améliorer nettement la qualité de vie des résidents, qui bénéficient en outre d’une grande salle accueillante destinée aux activités manuelles et culturelles.

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    Foyer occupationnel Les Pommiers

    Association médico-éducative rouennaise (AMER) - 76

    L’association gestionnaire AMER (Association Médico-Educative Rouennaise) a souhaité réhabiliter le Foyer Occupationnel (FO) et le Foyer d’Hébergement (FH) Les Pommiers, afin d’offrir des prestations mieux adaptées aux résidents. L’établissement accueille des adultes souffrant d’une déficience intellectuelle moyenne à profonde avec ou sans troubles associés. 22 personnes sont en internat, 30 en externat et une place en accueil temporaire a également été créée. Chaque résident possède désormais une chambre individuelle ou jumelée permettant de vivre en couple, avec sanitaires adaptés, et profite d’espaces réaménagés plus sécurisants et accessibles. La nouvelle organisation du Foyer d’Hébergement en 2 unités de vie distinctes permet de séparer les espaces privatifs et collectifs. Un nouveau bâtiment d’ateliers occupationnels propose une offre d’activités renouvelée (salon esthétique, espace Snoezelen…) pour un meilleur accompagnement des adultes accueillis.

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