Financement

Le CCAH et ses membres financent

Les membres du CCAH financent des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées. Le CCAH accompagne au niveau local et national des expériences inspirantes, des projets innovants, des réponses à des besoins non satisfaits quel que soit le handicap.

Quels sont les types de projets soutenus ?

Les membres du CCAH participent au financement de projets améliorant l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap autour des thématiques suivantes :
- Accompagner l’avancée en âge des personnes en situation de handicap :
(Accompagner le passage à la retraite ; Accompagner le bien vieillir en bonne santé ; Améliorer le logement et les conditions de vie ; Préserver l’autonomie et maintenir le lien social ; Proposer des solutions d’habitat alternatives à l’établissement)
- Accompagner les proches aidants :
(Favoriser l’accès à l’information et à l’orientation ; Favoriser l’accès aux services offrant solutions de répit et/ou de maintien à domicile ; Développer des lieux de vie et de répit les aidants)

Le CCAH participe également à l’adaptation de l’offre médico-sociale et finance les projets d’extension, d’équipement et de rénovation des établissements et services médico-sociaux.

Important : Sont exclus tous les projets de mise en accessibilité du cadre bâti, des transports, les projets portés à titre individuel, d’emploi, de formation, d’intégration scolaire, d’un local, d’un établissement ou d’un service, d’un loisir ou d’une pratique sportive.

Qui peut adresser une demande de subvention ?

Tout porteur de projet représentant une structure publique ou privée, association, fondation, coopérative, entreprise, organisation issue de l’économie sociale et solidaire, établissement ou service médico-social, situé en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Les projets que le CCAH ne soutient pas

Le CCAH ne finance pas la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports ou les projets portés à titre individuel.

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

Les projets reçus sont étudiés tout au long de l’année. Un délai d’instruction de 4 mois minimum est à prévoir pour chaque dossier. Tous les dossiers doivent être déposés au moins 6 mois avant la date de réalisation du projet.
Dès réception des documents, votre demande de subvention sera étudiée par un chargé de projet qui vous accompagnera tout au long de la démarche. Si votre projet est sélectionné, il sera présenté aux membres financeurs du CCAH pour une recherche de fonds.

Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

Chaque chargé de projet du CCAH se déplace sur le terrain pour rencontrer le porteur de projet et s’imprégner du contexte et des enjeux locaux.
Par ailleurs, une vigilance particulière est accordée aux points suivants :
- l’inscription du projet dans une démarche d’inclusion,
- la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes,
- la pérennité économique du projet et la diversité des partenaires financiers,
- la prise en compte des besoins recensés sur le territoire,
- l’inscription dans une logique de partenariats avec les acteurs locaux,
- le caractère reproductible et/ou innovant du projet.

Dossiers de demande de subvention

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Projets financés

+ de 27 700 000 €

Montant des subventions en 2019 pour 122 projets soutenus par les membres du CCAH

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Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

ESAT et SAVS de Saint Maurice d'Ardèche

EOVI Handicap - 07

Le domaine du Cros d’Auzon, village vacances de 26 hectares situé à Saint Maurice d’Ardèche a la particularité d’être géré par un Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) de 32 travailleurs en situation de handicap mental. Ces adultes travaillent toute l’année en participant à la construction, à l’entretien des équipements du domaine, au service et au confort des clients et bénéficient de l’accompagnement d’un SAVS dédié. OEVI Handicap, gestionnaire de l’établissement, souhaite moderniser le lieu favorisant ainsi son attractivité et améliorant les conditions de travail de ses travailleurs en développant professionnalisation et autonomie. EOVI Handicap, après avoir modernisé et rendu entièrement accessible l’ensemble de ses espaces, souhaite désormais améliorer les conditions de travail de ses travailleurs en créant un pôle de restauration professionnel avec une salle de restaurant et une cuisine professionnelle mais également réaménager sa salle de séminaires. En complément des travaux effectués, cette nouvelle phase permet de favoriser l’orientation des travailleurs vers le milieu ordinaire en proposant des conditions de travail proches de celles rencontrées en restauration ou en organisation de séminaires.

Centre de Médecine Physique et de Réadaptation Maurice Gantchula

Fédération APAJH - 63

Pour offrir un accueil de qualité, la Fédération des APAJH a souhaité transférer son Centre de Médecine Physique et de Réadaptation (CMPR) « Maurice Gantchoula » destiné à 81 patients en rééducation fonctionnelle. Actuellement en construction, l’architecture et les équipements du bâtiment seront mieux adaptés aux pathologies des personnes accueillies, à l’accueil des familles et permettront une meilleure organisation des services. Le CMPR « Maurice Gantchoula » est dédié à la rééducation des affections de l’appareil locomoteur, des affections de la personne âgée polypathologique, à l’accompagnement des personnes en état végétatif chronique ou pauci-relationnel et aux personnes amputées. Le nouvel établissement sera entièrement adapté et équipé à l’accueil, aux soins et à l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Il offrira à chacun une chambre individuelle et des équipements domotiques visant à améliorer la sécurité et la qualité du séjour avant un retour au domicile. Sa proximité avec le Foyer d’Accueil Médicalisé « La Meïzou «, également géré par la Fédération des APAJH, permettra de mutualiser certains équipements et d’offrir une astreinte médicale 24h/24.

LA DEMEURE DES DEUX RUISSEAUX

LA DEMEURE DES DEUX RUISSEAUX - 69

L’association « La Demeure des deux ruisseaux » aménage une maison d’habitation située à Limas pour 7 adultes en situation de handicap psychique stabilisé et accompagnés par un Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS). Les résidents vivent actuellement en colocation, dans une maison en zone artisanale. L’association souhaite leur offrir un lieu adapté à leur handicap et à leur avancée en âge tout en favorisant leurs liens sociaux. La demeure de 240m² est insérée dans un quartier résidentiel et comporte actuellement 5 chambres. Les travaux consisteront à aménager deux nouvelles chambres, un bureau, des salles d’activités, une salle de bain adaptée supplémentaire et agrandir la cuisine existante. Ces travaux permettront aux résidents de vivre dans un lieu sécurisé, plus proche des commerces et des services, de maintenir voire développer leur autonomie sans perdre la totalité de leurs repères.

Solid'Art, HTS

HTS HANDICAP TRAVAIL SOLIDARITE - 44

L’association Handicap Travail Solidarité (HTS) structure actuellement le projet « Solid’Art » visant à donner l’accès aux évènements culturels tout au long de l’année pour les personnes en situation de handicap travaillant en EA et ESAT sur la France entière. L’association se charge de sensibiliser les différents salles de spectacles et festivals. Après la collecte des places de spectacles auprès des artistes, HTS distribue les places aux structures accompagnant les personnes handicapées au quotidien afin que ces dernières les offrent gratuitement aux personnes et les accompagnent en lien avec HTS sur les sites des spectacles. Sur place également, HTS organise un stand de communication valorisant les partenaires du projet et permettant de sensibiliser les publics au handicap et à la qualité des productions des ESAT. Le projet a maintenant pour ambition de se structurer davantage et de transformer cette expérimentation encore majoritairement locale en une action à grande échelle pour un impact significatif sur l’accès à la culture des personnes en situation de handicap.

Santé Bucco-Dentaire et Handicap

UFSBD - 75

L’union Française pour la Santé Bucco-Dentaire (UFSBD), collaborateur de l’Organisation Mondiale de la Santé, participe à l’amélioration de l’hygiène bucco-dentaire des personnes en situation de handicap, enjeu de santé publique. En ce sens, l’UFSBD réalise un guide destiné à promouvoir un ensemble de bonnes pratiques auprès des aidants et du personnel soignant. Ce document permettra de relayer les recommandations propres à faire évoluer positivement et de façon durable l’état de santé bucco-dentaire des personnes handicapées. Après avoir travaillé sur des expérimentations avec plusieurs acteurs du handicap, l’association centralisera l’ensemble des données, capitalisera des expériences et diffusera les enseignements au plus grand nombre. Ce projet s’inscrit dans la continuité du guide réalisé à destination des personnes âgées à la demande de l’AGIRC-ARRCO. La mise à disposition d’outils simples et efficaces au sein des lieux de vie, de travail et d’hébergement des personnes en situation de handicap permettra une sensibilisation des personnes, la formation du personnel éducatif et soignant, le développement d’actions de prévention et une amélioration du suivi de l’hygiène bucco-dentaire.

Ohé Prométhèse Isère

Ohé Prométhée Isère - 38

L’association Ohé Prométhée Isère met en place un dispositif expérimental pilote « Perspectives Séniors ». Cette expérimentation sera destinée à 40 séniors de plus de 50 ans, en situation de handicap, demandeurs d’emploi ou salariés en risque d’inaptitude. Ce projet permettra aux bénéficiaires du dispositif d’envisager un retour à l’emploi en milieu ordinaire ou d’entamer une formation qualifiante ou professionnalisante. Depuis 1988, Ohé Prométhée Isère a pour vocation de favoriser l’emploi en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap. Avec ce nouveau dispositif, il s’agira d’effectuer une cartographie des compétences transférables, de mesurer les potentialités, de mettre en œuvre des immersions professionnelles afin de proposer une nouvelle orientation à un public vieillissant avec un objectif de retour à l’emploi ou à la formation pour au moins un tiers d’entre eux.

Maison du Grim

Association GRIM - 69

L’association GRIM assurera la gestion du foyer de vie « Les 3 galets » qui s’insère dans le programme des trois maisons du Grim à destination de 45 adultes en situation de handicap psychique. Situé dans le centre de Lyon, à côté du centre hospitalier du Vinatier, ce dernier foyer permet à 15 personnes handicapées psychiques stabilisées, n’ayant plus leur place à l’hôpital, de bénéficier d’un « chez soi » adapté à leurs difficultés. Comme les foyers « Le petit caillou » ouvert en 2010 et « La pierre d’orée » ouvert en 2012, le foyer « les 3 galets », est constitué de 12 chambres individuelles et de 3 studios indépendants pour valoriser davantage l’autonomie. Dans le cadre d’une articulation indispensable avec les équipes de psychiatrie référentes, chaque résident bénéficie d’un projet personnalisé d’accompagnement, de soutien aux activités quotidiennes, d’un suivi de la prise en charge médicale et d’activités d’animation favorisant la vie sociale et l’inclusion dans la vie citoyenne.

Habitat Regroupé Rennes St-Cyr

APF France handicap - 35

Issu d’un fort partenariat entre l’Association des Paralysés de France (APF) et EPI Bretagne, l’habitat regroupé de Rennes offre à 12 personnes en situation de handicap moteur (grande dépendance motrice avec troubles associés) ou épileptiques une vie en appartement individuel alliant autonomie et accompagnement avec le soutien d’un dispositif d’accompagnement et d’aide humaine 24h sur 24. Les deux associations se retrouvent sur des valeurs communes, un projet politique pour une société inclusive et une offre de services au plus près des personnes handicapées et de leurs besoins. L’habitat regroupé, premier habitat de ce type pour le public épileptique, est constitué de 12 appartements individuels et d’un espace commun, nommé « appartement ressource ». Tous adaptés au handicap des locataires, ils sont répartis sur 3 immeubles dans un esprit de mixité. Les personnes concernées sont locataires de leur appartement auprès d’un bailleur social (Néotoa). Les locataires se sont fortement engagés dans la mise en œuvre du projet, qui leur permet de vivre de manière autonome et sécurisée au cœur de la ville.

FAM SAINTE GENEVIEVE

Association Notre Dame de Bon Secours - 75

L’association Notre Dame de Bon Secours porte un projet de reconstruction du nouveau Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) « Saint-Geneviève » qui accueille actuellement 35 résidents atteints de lésions cérébrales acquises. Le nouvel établissement, situé à quelques mètres de l’établissement existant, accueille dans de meilleures conditions 66 résidents neurolésés ou atteints de maladie d’Alzheimer. Actuellement accueillis dans d’anciens locaux sanitaires, les 35 résidents déménageront en 2017 dans un établissement adapté à leurs besoins et à leurs handicaps. Ce lieu de vie fournira un panel de réponses pour améliorer la qualité de vie des résidents, offrir un environnement adapté à leur handicap, proposer une stimulation permanente, maintenir et développer l’autonomie et favoriser le lien avec l’extérieur et le milieu ordinaire.

Foyer de Vie La Baraudelle

Communauté de communes des Crêtes préardennaises - 08

Une synergie de projets émanant de la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises et de l’Association d’Aide aux Infirmes Moteurs Cérébraux (AA IMC CA) a donné le jour au projet de transformation d’une école en 12 logements (6 pour personnes âgées valides et autonomes et 6 pour personnes handicapées) dans les Ardennes. Les 6 logements pour personnes handicapées sont intégrés au Foyer La Baraudelle qui bénéficie pour se faire d’un agrément de 6 places supplémentaires. Ces logements sont livrés et sont loués à l’association gestionnaire du Foyer par la Communauté de Communes. Ils permettent à 6 résidents de développer leur autonomie et de bénéficier d’une vie sociale riche. Le projet a pour but de dynamiser le territoire avec la création d’un site d’accueil multigénérationnel puisqu’un un établissement multi-accueil pour enfants de 0 à 6 ans complétera ce projet.

FAM Maisonnées ADMR du Doubs

Les maisonnées ADMR du Doubs - 25

Les Maisonnées ADMR du Doubs est une jeune association en charge de la construction d’un Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) pour adultes autistes sur 2 sites du département. Deux maisonnées accueillent 30 résidents : 14 sur la commune de Frasne à proximité de Pontarlier et 16 résidents sur la commune d’Amagney à proximité de Besançon. L’objectif de la configuration de cet établissement en 2 sites est de mieux couvrir le territoire rural du département et se rapprocher au plus près des familles. Le projet de l’association est de permettre une réelle intégration sociale de la personne avec autisme au sein de la société, de l’aider à améliorer son autonomie et de développer ses capacités.

FAM et Foyer d'Hébergement Simone Veil

AUTISME 75 Centre Ile-de-France - 75

FOYER HEBERGEMENT ARCHE A PARIS

Fondation Les Amis de L'Arche - 75

Le « Village Saint Michel » est en cours de construction sur le site de l’ancien hôpital Saint-Michel dans le 15ème arrondissement de Paris. Le projet a pour but de créer un lieu de vie et de lien intergénérationnel dans un cadre architectural entièrement neuf. Ce projet de 30 000 m² inclura 15 000 m² de logements dont 9 000 m² de logements sociaux, 15 280 m² de structures médico-sociales dont un EHPAD et plusieurs établissements médico-sociaux pour personnes handicapées. Le terrain appartient à l'association de l’hôpital Saint Michel et Saint Vincent, qui a signé un contrat de promotion immobilière avec BNP Paribas, lequel a confié la construction à Bouygues Immobilier. L’Arche, fondée par Jean Vanier en 1964, regroupe des lieux où vivent et travaillent ensemble des personnes en situation de handicap et ceux qui les accompagnent, les assistants, professionnels salariés ou jeunes volontaires du service civique. Implantés au cœur des villes, les foyers de l’Arche sont conçus et aménagés comme des maisons familiales afin d’en faire des lieux chaleureux et accueillants. L’Arche à Paris accueille 64 personnes déficientes intellectuelles et emploie 30 salariés.

FAM ROMAIN JACOB

Fondation OVE - 75

Le « Village Saint Michel » est en cours de construction sur le site de l’ancien hôpital Saint-Michel dans le 15ème arrondissement de Paris. Le projet a pour but de créer un lieu de vie et de lien intergénérationnel dans un cadre architectural entièrement neuf. Ce projet de 30 000 m² inclura 15 000 m² de logements dont 9 000 m² de logements sociaux, 15 280 m² de structures médico-sociales dont un EHPAD et plusieurs établissements médico-sociaux pour personnes handicapées. Le terrain appartient à l'association de l’hôpital Saint Michel et Saint Vincent, qui a signé un contrat de promotion immobilière avec BNP Paribas, lequel a confié la construction à Bouygues Immobilier. OVE soutient la promotion de la personne en situation de handicap, son libre choix de vie en lien avec son environnement. OVE s’engage également pour la modernisation du système de santé et médico-social en France, et pour le rapprochement de tous les citoyens, dans leur diversité. OVE gère un dispositif d'une soixantaine d'établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes en situation de handicap ou en grande difficulté, adultes, adolescents et enfants.

MAS Le Domaine des Berges de la Sensée

UDAPEI 62 - 62

La Maison d’Accueil Spécialisée « Le Domaine des Berges de la Sensée », affiliée à l’UDAPEI du Pas-de-Calais, a été créée en 2009 et accueille 60 résidents en situation de handicap mental et polyhandicap. Elle est composée de 5 unités d’accueil, dont une médicalisée, en hébergement, d’un accueil de jour et d’une place d’accueil temporaire. L’établissement a été retenu dans le cadre de l’appel à projets de l’Agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais pour la création d’une unité d’accueil temporaire de 10 places. Cette unité adossée à la MAS, permet l’accueil d’adultes en situation de polyhandicap dont des personnes handicapées vieillissantes, des personnes en situation de handicap psychique et des personnes souffrant de troubles envahissants du développement. En parallèle, l’établissement propose un service de répit à domicile ainsi qu’un service d’information, d’écoute et d’animation pour diversifier les solutions d’aide aux aidants.

Foyer de vie Le Béal

Association Camphill Le Beal - 26

L’association CAMPHILL LE BEAL a réalisé la rénovation, l’extension et l’aménagement de son foyer de vie, permettant aux résidents vieillissants de rester chez eux le plus longtemps possible en adaptant l’environnement à leurs besoins. Situé en zone de revitalisation rurale, dans un ancien atelier de tissage de soie, le foyer de vie LE BEAL, accueille 23 adultes porteurs de handicap mental dans leur vie active, sociale et culturelle. Chacun bénéficie d’un accueil de type familial, renforcé par le fait qu’une partie de l’équipe éducative vit sur place. Pour permettre aux résidents vieillissants de rester au foyer, l’association a rénové la maison Samarie, une des quatre maisons interdépendantes formant l’ensemble de l’établissement. 5 chambres individuelles adaptées et 2 salles de bains ont été crées. Le projet développe également les espaces collectifs pour rendre plus autonomes les résidents dans leurs déplacements et s’adapter ainsi aux pathologies liées au vieillissement.

Plateforme handicap petite enfance

Crescendo - 75

Pilote en matière d’accueil d’enfants en situation de handicap depuis 1993, l’association CRESCENDO, affiliée au groupe SOS, souhaite expérimenter la mise en place d’une plateforme handicap petite enfance destinée à augmenter le nombre de jeunes enfants, âgés de 0 à 4 ans, en situation de handicap, accueillis au sein des structures de la petite enfance. Ce projet porte à la fois sur le développement, l’inclusion sociale et scolaire de l’enfant mais également sur la qualité de vie des familles et les connaissances de professionnels. L’association CRESCENDO souhaite expérimenter durant 2 années, un pôle de compétence externalisé. Ce dispositif, constitué d’une équipe pluridisciplinaire spécialisée dans la prise en charge globale du handicap chez le jeune enfant, interviendra au sein de 13 établissements accueillants des jeunes enfants (EAJE) parisiens. Il proposera un accompagnement adapté des enfants et de leurs familles par des professionnels formés, dans une démarche de mixité réfléchie avec les publics valides.

EHPAD "Villa Danielle TORELLI"

ISATIS 94 - 75

L’association ISATIS a pour projet de créer un Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées dépendantes (EHPAD) de 80 places. Cet établissement, situé à Paris 15ème proposera, dans une unité spécialisée, un accueil en hébergement temporaire, pour une durée maximale de 21 jours, destiné à des personnes jeunes atteintes de maladie d’Alzheimer. Le futur EHPAD « Villa Danielle TORELLI », situé dans Paris, d’une capacité totale de 80 places est géré par l'association de gestion d’établissements et services médico-sociaux ISATIS. Cet établissement comprend une unité spécifique d’hébergement temporaire « Arc en ciel » de 10 places visant à permettre de mettre à dispositon des personnes jeunes atteintes de la maladie d’Alzheimer (50 à 65 ans) un lieu de repos, de prévention de la perte d’autonomie et est donc un lieu de répit pour leurs aidants (parents, conjoints, enfants) souvent démunies par la maladie et les troubles associés.

Foyer d'accueil médicalisé

Fondation Les Amis de L'Arche - 75

GRAINES DE PAYS

GRAINE DE PAYS - 60

L’association Graines de Pays, créée en 2012, est un laboratoire pour le développement et l’animation d’initiatives socio-économiques sur la région picarde. À partir des besoins territoriaux, l’association met en œuvre et accompagne des projets coopératifs, créateurs d’activités économiques et de lien social. Graines de Pays a mis en place une expérimentation pour l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap psychique, co-construite avec l’Unité de Préparation et de Suivi de la Réinsertion (UPSR) du centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l’Oise. D’une durée de trois ans, l’objectif est de favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi, en élaborant des solutions avec les acteurs de la santé, du médico-social, du développement économique et de l’emploi, pour repositionner la personne comme acteur de son projet professionnel. Cette expérimentation permettra également d’accompagner le changement de représentations des personnes en situation de handicap psychique auprès des professionnels et des entreprises. L’expérimentation donne lieu à une étude d’impact, réalisée avec les participants et les partenaires du projet.

Financement

Le CCAH et ses membres financent

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Quels sont les types de projets soutenus ?

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Qui peut adresser une demande de subvention ?

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Les projets que le CCAH ne soutient pas

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Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

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Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

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Dossiers de demande de subvention

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ESAT et SAVS de Saint Maurice d'Ardèche

EOVI Handicap - 07

Centre de Médecine Physique et de Réadaptation Maurice Gantchula

Fédération APAJH - 63

LA DEMEURE DES DEUX RUISSEAUX

LA DEMEURE DES DEUX RUISSEAUX - 69

Solid'Art, HTS

HTS HANDICAP TRAVAIL SOLIDARITE - 44

Santé Bucco-Dentaire et Handicap

UFSBD - 75

Ohé Prométhèse Isère

Ohé Prométhée Isère - 38

Maison du Grim

Association GRIM - 69

Habitat Regroupé Rennes St-Cyr

APF France handicap - 35

FAM SAINTE GENEVIEVE

Association Notre Dame de Bon Secours - 75

Foyer de Vie La Baraudelle

Communauté de communes des Crêtes préardennaises - 08

FAM Maisonnées ADMR du Doubs

Les maisonnées ADMR du Doubs - 25

FAM et Foyer d'Hébergement Simone Veil

AUTISME 75 Centre Ile-de-France - 75

FOYER HEBERGEMENT ARCHE A PARIS

Fondation Les Amis de L'Arche - 75

FAM ROMAIN JACOB

Fondation OVE - 75

MAS Le Domaine des Berges de la Sensée

UDAPEI 62 - 62

Foyer de vie Le Béal

Association Camphill Le Beal - 26

Plateforme handicap petite enfance

Crescendo - 75

EHPAD "Villa Danielle TORELLI"

ISATIS 94 - 75

Foyer d'accueil médicalisé

Fondation Les Amis de L'Arche - 75

GRAINES DE PAYS

GRAINE DE PAYS - 60