Financement

Le CCAH et ses membres financent

Les membres du CCAH financent des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées. Le CCAH accompagne au niveau local et national des expériences inspirantes, des projets innovants, des réponses à des besoins non satisfaits quel que soit le handicap.

Quels sont les types de projets soutenus ?

Les membres du CCAH participent au financement de projets améliorant l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap autour des thématiques suivantes :
- Accompagner l’avancée en âge des personnes en situation de handicap :
(Accompagner le passage à la retraite ; Accompagner le bien vieillir en bonne santé ; Améliorer le logement et les conditions de vie ; Préserver l’autonomie et maintenir le lien social ; Proposer des solutions d’habitat alternatives à l’établissement)
- Accompagner les proches aidants :
(Favoriser l’accès à l’information et à l’orientation ; Favoriser l’accès aux services offrant solutions de répit et/ou de maintien à domicile ; Développer des lieux de vie et de répit les aidants)

Le CCAH participe également à l’adaptation de l’offre médico-sociale et finance les projets d’extension, d’équipement et de rénovation des établissements et services médico-sociaux.

Important : Sont exclus tous les projets de mise en accessibilité du cadre bâti, des transports, les projets portés à titre individuel, d’emploi, de formation, d’intégration scolaire, d’un local, d’un établissement ou d’un service, d’un loisir ou d’une pratique sportive.

Qui peut adresser une demande de subvention ?

Tout porteur de projet représentant une structure publique ou privée, association, fondation, coopérative, entreprise, organisation issue de l’économie sociale et solidaire, établissement ou service médico-social, situé en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Les projets que le CCAH ne soutient pas

Le CCAH ne finance pas la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports ou les projets portés à titre individuel.

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

Les projets reçus sont étudiés tout au long de l’année. Un délai d’instruction de 4 mois minimum est à prévoir pour chaque dossier. Tous les dossiers doivent être déposés au moins 6 mois avant la date de réalisation du projet.
Dès réception des documents, votre demande de subvention sera étudiée par un chargé de projet qui vous accompagnera tout au long de la démarche. Si votre projet est sélectionné, il sera présenté aux membres financeurs du CCAH pour une recherche de fonds.

Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

Chaque chargé de projet du CCAH se déplace sur le terrain pour rencontrer le porteur de projet et s’imprégner du contexte et des enjeux locaux.
Par ailleurs, une vigilance particulière est accordée aux points suivants :
- l’inscription du projet dans une démarche d’inclusion,
- la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes,
- la pérennité économique du projet et la diversité des partenaires financiers,
- la prise en compte des besoins recensés sur le territoire,
- l’inscription dans une logique de partenariats avec les acteurs locaux,
- le caractère reproductible et/ou innovant du projet.

Dossiers de demande de subvention

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Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

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Projets financés

+ de 27 700 000 €

Montant des subventions en 2019 pour 122 projets soutenus par les membres du CCAH

Sélectionner un ou plusieurs critères :

Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

Structure d'hébergement et d'aide par le travail

APAJH DE LA DROME - 26

L’APAJH de la Drôme réhabilite à Buis-les-Baronnies son site d’hébergement, d’accompagnement social et d’aide par le travail. Ce pôle situé dans un petit village en zone rurale touristique compte trois bâtiments qui feront l’objet de divers investissements : ce projet comprend la rénovation de l’outil de travail de l’ESAT, la création d’espaces dédiés à l’accompagnement social par l’ESAT et aux équipes du SAVS, et la création d’appartements individuels, pour remplacer le foyer d’hébergement initialement présent sur le site et ayant été relocalisé ailleurs. Ce projet vise à proposer un outil d’accompagnement social et professionnel au service du parcours de la personne. L’adaptation de l’outil de travail et des logements d’une part favorise l’accès au milieu ordinaire, d’autre part offre un environnement permettant de compenser le vieillissement de la personne et retarder l’entrée en institution.

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lieu d'accueil pour personnes handicapées visuelles

AAAAL - 67

L’association des aveugles et des amblyopes d’Alsace et de Lorraine (AAAL) a pour objet la promotion sociale et professionnelle des personnes aveugles et amblyopes et la sauvegarde de leurs intérêts. Avec plus de 630 membres dans la région, elle est la seule organisation en France à gérer des structures de travail spécifiquement dédiées à ce public. Elle a la charge de 2 entreprises adaptées et de 3 centres de distribution de travail à domicile. A Strasbourg, l’association des aveugles et amblyopes d’Alsace Lorraine (AAAL) souhaite disposer d’un espace d’accueil dédié à ses adhérents. Ce lieu aura pour objectif de sortir les personnes handicapées visuelles de leur isolement en créant du lien social, plus particulièrement en direction des jeunes malvoyants et aveugles. De nombreuses activités ludiques et informatives y seront proposées. Le local sera ouvert pendant la semaine de 13 heures 30 à 20 heures ainsi que le samedi.

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Résidence La Sousto

AGAPEI 13 NO - 13

Afin de de répondre à l’évolution des besoins des personnes accueillies au sein du Foyer d’Hébergement La Sousto de Salon de Provence, l’association AGAPEI 13 NO a prévu en accord avec le Conseil Départemental la refonte du projet d’établissement. Le projet implique un transfert du foyer existant et permettra une augmentation de sa capacité d’accueil. On compte un total de 40 personnes accueillies contre 30 aujourd’hui. Le projet permett d’accompagner l’avancée en âge des travailleurs d’ESAT (la moyenne d’âge des résidents est en effet de 44 ans) à travers la possibilité d’accueil partiel de jour et de prendre en compte le souhait d’autonomie des résidents les plus jeunes notamment. L’établissement comprend ainsi 8 studios loués à des personnes suffisamment autonomes qui sont accompagnées par un SAVS (Service d’Accompagnement à la Vie Sociale).

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IME SESSAD René Fontaine

Entraide Universitaire - 78

L’établissement René Fontaine accueille 75 jeunes présentant une déficience intellectuelle pouvant être associée à des troubles du comportement. Il comporte un IME et un SESSAD et relocalise ses activités dans de nouveaux locaux qui seront entièrement réhabilités afin d’offrir de nouveaux espaces d’apprentissage et de loisirs pour les jeunes. L’Institut Médico-Educatif (IME) et le Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD) René Fontaine, localisés à Clayes-sous-Bois (78), opèrent une relocalisation de leurs activités dans un nouveau bâtiment situé en zone commerciale. L’établissement a été repris par l’association Entraide Universitaire en 2012 et occupe aujourd’hui des locaux inadaptés, peu accessibles et exigus dispatchés sur deux sites.

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AccessiGames

AccessiJeux - 75

Pour permettre à tous l’accès au plaisir du jeu, AccessiJeux développe une application offrant aux enfants et adultes déficients visuels des outils pour accéder en parfaite autonomie à de nombreux jeux de société et jouer en compagnie de personnes valides. Basée sur la technologie du QR-Code (mini code-barres), cette application combinée à des stickers QR-Codes appliqués sur les éléments d’un jeu (cartes, plateau…) permet aux joueurs déficients visuels d’accéder à ces contenus et de les lire via la synthèse vocale de leurs smartphones dans une oreillette. L’application propose également des outils pour rendre accessible la partie de jeu : lecture d’une règle du jeu en audio, lancers de dés virtuels, sabliers virtuels, gestions de feuilles de scores… AccessiJeux a su convaincre de grands éditeurs de jeux d’être partenaires du projet et est soutenu par la Fondation de France dans le développement de ce projet.

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Equipe mobile passerelle

OEUVRE FALRET ( auj FONDATION FALRET) - 78

L’œuvre Falret mène un projet innovant et expérimental sur 3 ans de création d'une équipe mobile passerelle, en partenariat avec un bailleur social (OPIEVOY) et le Réseau Psychiatrie Santé Mentale Sud-Yvelines. Ce projet cible les locataires d’un logement social en souffrance psychique qui se retrouvent isolés et en difficulté à leur domicile. L’objectif est de créer une passerelle entre les ménages, leur bailleur social, les soins et les dispositifs sociaux. Pour ce faire, la structure intervient sur différents niveaux : accompagnement des personnes locataires d’un logement social qui se retrouvent en difficulté dans leur logement voire menacés de le perdre, en situation d’expulsion, sensibilisation, information, formation des équipes de proximité du bailleur social et des professionnels de droit commun sur les répercussions du handicap psychique, sensibilisation et médiation avec le voisinage. Ce projet a été retenu en vue d’un financement dans le cadre de l’appel à projets de l’Etat et l’Union Sociale pour l’Habitat « 10 000 logements accompagnés ».

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Foyer L'Aubier

Association L'Arche Lille Métropole - 59

Le foyer de l’Aubier favorise un vivre ensemble atypique entre volontaires du service civique et personnes avec déficience intellectuelle souhaitant s’inscrire dans un parcours plus ou moins long de vie au foyer (de quelques mois à plusieurs années). Conscient des limites d’accueil du foyer au regard de l’évolution des besoins des personnes qui y sont y accueillies, l’association a décidé d’y mener d’importants travaux de rénovation et d’extension. Ont été intégré des espaces de vie semi-collectifs et des espaces de rencontres pour des groupes plus restreints et favorisant l’accueil de visiteurs extérieurs. En outre, une recomposition des espaces est prévue pour favoriser la polyvalence des locaux avec notamment l’aménagement de studios et d’appartements indépendants qui pourront répondre à des besoins d’apprentissage de l’autonomie, de vie de couple ou favoriser l’accompagnement du vieillissement.

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Résidence Accueil Le Séséli

Association GAIA - 74

L’association GAIA, acteur important du secteur social et médico-social dans la région d’Annecy, va créer une Résidence-Accueil destinée à proposer un logement autonome à 20 personnes en situation de handicap psychique. Elles seront accompagnées par deux hôtes dans leur vie quotidienne. La Résidence Accueil offre un cadre de vie agréable et convivial en semi-collectif. Elle favorise l’intégration dans l’environnement social, la stabilisation dans un logement, d’un public en précarité et en difficulté d’accès au logement conséquemment à des troubles psychiques, ayant entravé leur parcours scolaires, professionnels et sociaux. La présence d’hôtes vise à développer/maintenir les capacités d’autonomie où chacun peut s’intégrer, dans le respect de l’autre et en assurant ses propres responsabilités. L’objectif est de favoriser la stabilisation dans un logement en s’appuyant sur les partenariats : équipes de soins, SAMSAH, SAVS, services d’aides à domicile, partenaires du logement : bailleurs, ville, GEM…. Les personnes accueillies peuvent être reconnues par la MDPH mais ne seront pas nécessairement orientées par ses services, sauf si elles bénéficient d’un accompagnement SAMSAH et SAVS. Le critère d’entrée sera l’isolement et la précarité des conditions de vie de la personne ainsi que sa capacité à vivre de manière autonome, ce qui suppose une stabilisation de ses troubles.

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Cap'Handeo services de mobilité

HANDEO - 75

L’association Handéo déploie un label « Cap’Handéo - Services de mobilité » permettant d’identifier des solutions de transport adaptées au handicap d’une personne. Après deux ans de travail de création du dispositif, écriture du référentiel, des procédures, tests des modalités futures d’attribution et de contrôle du label, Handeo souhaite accélérer et sécuriser le déploiement du label. Le label « mobilité » permet d’identifier la solution de transport adapté au besoin de la personne (avec accompagnateur, en véhicule adapté, en transports en commun…) et de faire appel à un réseau de professionnels de la conduite et/ou d’accompagnateurs labellisés pour leur disponibilité, leur formation spécifique, leur ponctualité et leur capacité à proposer une solution de remplacement en cas de problème. Ce label est délivré par un comité auquel participent l’ensemble des parties-prenantes au projet et s’inscrit dans la lignée des actions menées par Handéo depuis sa création, notamment le développement du label « Cap’Handéo – Services à la personne » à destination d’agences de services à la personne.

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APF Département Polyhandicap/Handas

APF France handicap - 75

Un appareillage orthopédique externe « sur mesure et sur moulage » de qualité est un élément décisif pour l’autonomie de vie de la personne, son confort et sa qualité de vie. Cet appareillage très spécifique est conçu de manière personnalisée (à partir d’un « moule » du membre concerné) et doit pouvoir évoluer au fil du temps durant tout ou partie de la vie de la personne (taille, poids, etc.). Les acteurs concernés (usagers, professionnels, familles) ont constaté des difficultés pour réaliser et suivre cet appareillage de manière concertée et en complémentarité. Un groupe projet de plusieurs associations a été organisé afin de concevoir un carnet d’appareillage constitué de deux grands domaines : 1) Préconisations pour la réalisation d’un appareillage efficient ; 2) Carnet personnel de suivi de l’appareillage dans le temps et à son renouvellement. L’objectif est de concevoir/expérimenter/promouvoir/diffuser un carnet d’appareillage pluripartenarial (professionnels, usagers, familles) en vue de créer les conditions optimales pour la réalisation et le suivi de qualité de l’appareillage orthopédique externe « sur mesure et sur moulage », adapté aux besoins de la personne, quel que soit son handicap.

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Projet ICARE de recherche transdisciplinaire : impact des Centres sociaux sur l'avancée en âges et la perte d'autonomie

Union régionale CSX PDL - 44

Les Centres Sociaux et Socioculturels (CSC/CSX) sont des équipements de quartier, ouverts à l’ensemble de la population habitant à proximité. Véritable lieu d’accueil et d’animation de la vie sociale, ils proposent des formes d’actions innovantes privilégiant l’implication directe des acteurs eux-mêmes dans la gouvernance et dans les activités proposées. Concernant les personnes handicapées et âgées, la problématique du bien vieillir et de la prévention des vulnérabilités est au cœur des activités menées par de nombreux centres. Aujourd’hui, le projet I-CARE de recherche transdisciplinaire (santé, géographie, sociologie), porté par les Centres Sociaux des Pays de la Loire, propose de mesurer l’impact social et territorial des CSX sur le bien vieillir des personnes handicapées et âgées. Cette étude menée auprès de 400 usagers d’une quinzaine de centres de la région permet de mieux répondre à l’évolution de la population et aux conséquences du vieillissement en capitalisant les pratiques et réponses innovantes et en développant les connaissances et la formation des acteurs en termes d’alternatives efficientes dans l'accompagnement du «bien vieillir ».

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IME de Marlioz

APEI Les Papillons blancs d'Aix les Bains - 73

L’Institut Médico Educatif de Marlioz (IME) accueille 58 enfants et adolescents, filles et garçons âgés de 5 à 20 ans, déficients intellectuels. L’internat de 30 places (dont 2 en accueil temporaire), situé dans des bâtiments anciens, inadaptés et excentrés par rapport à la ville d’Aix-les-Bains, va être relocalisé dans un bâtiment appartenant à l’association qui sera entièrement réaménagé. Le nouvel internat se situe près du centre-ville ce qui permet de travailler avec les jeunes leur autonomie et leur intégration dans les services de droit commun. Ce déménagement permet en outre d’aménager des espaces adaptés à l’accueil de jeunes porteurs de Troubles du Spectre Autistique (TSA), qui représentent environ 25% des enfants accueillis (pièce-refuge, espaces contenants, éclairages et acoustique adaptés). La séparation avec les activités de jour, rendue initialement nécessaire par le manque de place sur les deux sites, n’est pas remise en cause dans la mesure où elle permet aux enfants de bien dissocier ces deux aspects de leur vie quotidienne et de travailler leur autonomie dans les déplacements.

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Sign Events LSF

Sign Events LSF - 75

Parce que la littérature jeunesse adaptée aux enfants sourds et/ou en difficulté de lecture est rare, Sign Events LSF crée trois collections d’ouvrages bilingues accessibles à ces enfants et aux enfants entendants. Destinée aux enfants âgés de 0 à 12 ans, chaque collection se compose de livres illustrés et DVD en langue des signes française (LSF). Chaque histoire est ainsi illustrée, écrite dans une typologie adaptée aux personnes présentant des dys, racontée en voix-off sous-titrée sourds malentendants et interprétée en LSF. Sign Events LSF entend ainsi lutter contre l’illettrisme en donnant aux enfants en difficultés de lecture le plaisir de lire et de découvrir une histoire avec leurs frères et sœurs, leurs parents ou leurs amis, quelle que soit la situation de chacun. Pour réaliser ces ouvrages, Sign Events LSF a su mobiliser des artistes reconnus (illustrateurs, comédiens, chanteurs…). Les six premières histoires, accessibles au plus grand nombre accessibles au plus grand nombre, seront diffusées largement d’ici fin 2016 dans les écoles, les bibliothèques, les salons du livre, sur internet...

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Accompagnement parental Autisme 65

Autisme 65 - 65

Parce que les parents d’enfants et d’adultes autistes ont des besoins spécifiques souvent non satisfaits - besoins de répit, formation, information, écoute, valorisation des compétences, besoins financiers - ils peuvent se sentir démunis, incompris, angoissés, fatigués, disqualifiés, choqués, abandonnés…avec pour conséquence des effets sur leur vie familiale et leur comportement, jusqu’au repli ou l’isolement. Destinée aux parents d’enfants et d’adolescents autistes, l’association Autisme 65 propose l’expérimentation d’un dispositif d’accompagnement parental : il s’agit de prendre en compte la parole de ces parents et leur situation à travers un accompagnement individualisé et des ateliers collectifs dans une logique de partage d’expériences et de compétences.

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SATED

SATED - 80

L’association SATED (Soutenir l’Autisme et les Troubles Envahissants du Développement) accompagne depuis plus de 10 ans dans le département de la Somme des enfants et leurs familles à travers différentes actions dont des séjours de répit (week-ends et vacances scolaires). Elle loue des espaces plus ou moins adaptés pour cette activité. L’association a pour projet l’acquisition d’un lieu totalement adapté, pierre angulaire de son projet associatif 2014-2019. Cet espace permett ainsi de répondre à l'augmentation massive du nombre de familles et d'enfants accompagnés par SATED. Cette « Maison SATED » permettra également de développer d’autres activités comme l’accueil d’urgence et des rencontres de familles.

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IME Fontlaure

Association Vivre à Fontlaure - 26

L’IME Fontlaure, géré par l’association « Vivre à Fontlaure », accueille 11 enfants porteurs de troubles du spectre autistique (TSA) et 25 enfants polyhandicapés. Il va se restructurer par la construction d’un bâtiment neuf permettant d’adapter les espaces aux besoins des enfants et de créer 6 nouvelles places pour enfants atteints de TSA et 2 places d’accueil temporaire (agréments en cours de négociation, attendus pour sept. 2016). L'établissement est ouvert toute l’année, et déploie une offre d’accueil permettant de s’adapter pleinement aux besoins de l’enfant lourdement handicapé et à la présence, ou l’absence, d’un environnement familial : semi-internat, internat, accueil de jour et accueil temporaire. Cette construction permet de répondre aux normes sécuritaires, réglementaires et fonctionnelles et d’accueillir un nouveau groupe d’enfants porteurs de TSA en situations complexes. Les nouveaux locaux équipés de matériels spécialisés améliorent à la fois les conditions de travail du personnel et la qualité de l'accompagnement, notamment dans le cadre de l’application des recommandations de la HAS et de l'ANESM (mise en place d’enseignements structurés, travail avec des experts sur la question de l’architecture adaptée aux besoins des enfants porteurs de TSA, formation des équipes).

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IME Arc En Ciel

ASSOCIATION ARISSE - 94

L’IME Arc-En-Ciel de Thiais (94) accueille 48 enfants et adolescents de 6 à 14 ans dans un bâtiment ouvert depuis 1962. L’association gestionnaire a souhaité opérer un programme de réhabilitation en plusieurs tranches, se terminant par le présent projet de création d’une unité pour les jeunes adultes « sans solution ». La démolition de l’ancien bâtiment, qui était une maison non accessible aux personnes à mobilité réduite avec des espaces non adaptés, et la reconstruction d’un nouveau, permet d’accueillir les enfants dans les conditions réglementaires et pour un accompagnement éducatif, pédagogique et thérapeutique plus adapté aux pathologies des enfants accueillis. Cette reconstruction permet de développer un accompagnement spécifique aux enfants devenus jeunes adultes (au-delà de 14 ans, soit hors agrément de l’établissement) pour lesquels aucune solution n’a pour l’heure été trouvée. Un apprentissage pré professionnel est la base du projet de cette nouvelle unité. Des salles d’activités, de classe, de pratique physique et informatique seront donc aménagées.

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Résidence Accueil Saumur

UDAF 49 - 49

L'UDAF de Maine et Loire mène, en partenariat avec les services de psychiatrie, le projet de création d'une résidence pour 15 personnes en situation de handicap psychique à Saumur. Cette résidence sera montée sur le même modèle que la résidence existante à Angers qui accompagne, depuis décembre 2013, 22 résidents. L’association souhaite également doter ces Résidences accueil d’un véhicule mutualisé permettant d’accompagner les personnes dans des projets collectifs et individuels.

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ITEP Le Home Fleuri - section ITEP Pro

Association Championnet reconnue d'Utilité Publique - 74

L’ITEP (Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique) Professionnel du Home fleuri est destiné à accueillir 7 jeunes, filles et garçons, de 14 à 20 ans, dont l’intensité des difficultés psychologiques, notamment les troubles du comportement, perturbent gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. Cette section se situe à St Pierre en Faucigny (74) et constitue une extension de l’ITEP du Home Fleuri qui accueille 60 enfants de 6 à 14 ans sur deux sites (Mt Saxonnex et Bonneville), dont 15 en SESSAD (Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile). Il s’agit d’un accueil de jour et d’un accueil en internat (une place, localisée sur un autre site de l’ITEP), la souplesse dans le mode d’accueil permettant de s’adapter aux besoins de chaque jeune. L’ITEP Pro a pour mission de proposer à chaque jeune un accompagnement éducatif, pédagogique et thérapeutique dans une perspective d’intégration socio-professionnelle. Il accueille les jeunes en difficultés dans leur parcours scolaire afin d’évaluer leurs besoins et de proposer un accompagnement individualisé adapté, de les accompagner dans la construction de leur projet professionnel ou scolaire, et soutiendra leur cheminement vers l’acquisition de l’autonomie.

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Centre Armançon

AIHP - 89

Le Centre Armançon est un établissement sanitaire (Soins de Suite et de Réadaptation) de 52 places dans l’Yonne accueillant des personnes souffrant d’addictions (liées à la consommation d’alcool notamment) et parfois de troubles psychiques. En effet, 14% des 211 personnes accueillies en 2015 étaient administrativement reconnues en situation de handicap. La particularité de l’établissement réside dans un accompagnement aux frontières du médico-social et du sanitaire avec un projet d’activités verbales, corporelles, manuelles et créatives. Afin de poursuivre le programme de rénovation de son établissement, l’association gestionnaire souhaite offrir un meilleur confort d’hébergement aux personnes qui y passent en moyenne 64 jours. Ce programme passe par l’extension du Centre et la construction de 12 nouvelles chambres de 20 m² avec sanitaires individuels.

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