Financement

Le CCAH et ses membres financent

Les membres du CCAH financent des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées. Le CCAH accompagne au niveau local et national des expériences inspirantes, des projets innovants, des réponses à des besoins non satisfaits quel que soit le handicap.

Quels sont les types de projets soutenus ?

Les membres du CCAH participent au financement de projets améliorant l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap autour des thématiques suivantes :
- Accompagner l’avancée en âge des personnes en situation de handicap :
(Accompagner le passage à la retraite ; Accompagner le bien vieillir en bonne santé ; Améliorer le logement et les conditions de vie ; Préserver l’autonomie et maintenir le lien social ; Proposer des solutions d’habitat alternatives à l’établissement)
- Accompagner les proches aidants :
(Favoriser l’accès à l’information et à l’orientation ; Favoriser l’accès aux services offrant solutions de répit et/ou de maintien à domicile ; Développer des lieux de vie et de répit les aidants)

Le CCAH participe également à l’adaptation de l’offre médico-sociale et finance les projets d’extension, d’équipement et de rénovation des établissements et services médico-sociaux.

Important : Sont exclus tous les projets de mise en accessibilité du cadre bâti, des transports, les projets portés à titre individuel, d’emploi, de formation, d’intégration scolaire, d’un local, d’un établissement ou d’un service, d’un loisir ou d’une pratique sportive.

Qui peut adresser une demande de subvention ?

Tout porteur de projet représentant une structure publique ou privée, association, fondation, coopérative, entreprise, organisation issue de l’économie sociale et solidaire, établissement ou service médico-social, situé en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Les projets que le CCAH ne soutient pas

Le CCAH ne finance pas la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports ou les projets portés à titre individuel.

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

Les projets reçus sont étudiés tout au long de l’année. Un délai d’instruction de 4 mois minimum est à prévoir pour chaque dossier. Tous les dossiers doivent être déposés au moins 6 mois avant la date de réalisation du projet.
Dès réception des documents, votre demande de subvention sera étudiée par un chargé de projet qui vous accompagnera tout au long de la démarche. Si votre projet est sélectionné, il sera présenté aux membres financeurs du CCAH pour une recherche de fonds.

Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

Chaque chargé de projet du CCAH se déplace sur le terrain pour rencontrer le porteur de projet et s’imprégner du contexte et des enjeux locaux.
Par ailleurs, une vigilance particulière est accordée aux points suivants :
- l’inscription du projet dans une démarche d’inclusion,
- la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes,
- la pérennité économique du projet et la diversité des partenaires financiers,
- la prise en compte des besoins recensés sur le territoire,
- l’inscription dans une logique de partenariats avec les acteurs locaux,
- le caractère reproductible et/ou innovant du projet.

Dossiers de demande de subvention

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Projets financés

+ de 27 700 000 €

Montant des subventions en 2019 pour 122 projets soutenus par les membres du CCAH

Sélectionner un ou plusieurs critères :

Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

CAMSP et SESSAD de Loudun / IME de Véniers/

AADH - 86

L’Association d’Aide au Devenir des Handicapés (AADH) implantée dans le Nord-Ouest de la Vienne gère un IME pour les enfants de 6 à 20 ans et un SESSAD pour les 6-12 ans ayant une déficience intellectuelle légère ou moyenne. Depuis 2014, elle a créé un SESSAD Petite Enfance et un CAMSP à vocation généraliste pour les familles ayant un enfant entre 0 et 6 ans. Aujourd’hui, le projet est de moderniser l’organisation de ces services en restructurant les bâtiments d’accueil. Avec la réunion du CAMSP et du SESSAD Petite Enfance dans des nouveaux locaux, l’AADH a crée un Pôle Petite Enfance d’accompagnement adapté aux besoins et attentes des enfants et de leurs familles sur les territoires ruraux du Loudunais et du Mirebalais. Le projet comprend également la réhabilitation d’une maison à vocation éducative, indépendante de l’IME, pour les jeunes accueillis à l’IME ; cette maison, située sur le même terrain que le Pôle Petite Enfance en centre-ville de Loudun, permet d’offrir un lieu dédié à l’apprentissage de l’autonomie pour les grands adolescents et jeunes adultes. Ces services complémentaires à l’offre actuelle permettent d’assurer une continuité d’accompagnement auprès des jeunes du territoire dès leur plus jeune âge et jusqu’à 20 ans, voire jusqu’à 25 ans. Il s’agit également de faciliter un accès précoce aux soins pour les enfants et leurs familles, souvent en difficulté et/ou ne pouvant pas se déplacer jusqu’à Poitiers.

Pôle Enfance IME ITEP

Association Marie Moreau - 44

ons et définir les besoins en locaux. Ce travail a permis de penser une rationalisation des espaces avec une meilleure lisibilité entre espaces éducatifs, salles d’enseignement, espaces dédiés aux soins ainsi que la requalification des espaces pour favoriser le travail en petits groupes ou un accompagnement individualisé.

Foyer d'hébergement La Vallée

ALTIA - 78

Restructuration du Foyer d’Hébergement afin d’offrir de meilleures conditions de vie aux 39 résidents, de renforcer la dynamique d’apprentissage de leur autonomie et d’introduire une mixité hommes/femmes. Le Foyer d’Hébergement « La Vallée » a été créé en 1973 pour héberger 40 hommes adultes travaillant en ESAT. Cet établissement est aujourd’hui vieillissant. Il s’agit donc d’améliorer les conditions de vie des personnes accueillies par la rénovation des lieux existants et la construction d’une aile supplémentaire. Il s’agit également de faciliter la mixité des personnes en situation de handicap intellectuel et/ou psychique ainsi que la mixité hommes/femmes. En prenant appui sur l’aspect architectural, le projet a pour but de rendre lisible pour les usagers le projet institutionnel dont les objectifs sont de favoriser l’émergence de compétences réelles vers le maximum d’autonomie sociale et relationnelle possible. En ce sens, l’amélioration des conditions d’hébergement favorisera l’apprentissage et les liens sociaux. Cela passe par la mise en place d’espaces dédiés à l’hébergement individuel, aux apprentissages, aux loisirs et d’espaces non dédiés, qui ouvrent aux personnes des possibilités d’échanges et de rencontres informelles. Les espaces communs, les lieux de vie, d’activités et d’échanges seront évidemment ouverts à l’ensemble des usagers et aux usagers des autres établissements du site (foyer de vie et E.S.A.T.).

Futur composé

Futur Composé - 75

L’association du Futur Composé organise depuis 2000 un festival biannuel mobilisant de jeunes artistes porteurs de troubles du spectre autistique. Ce festival, qui met en avant la qualité artistique réelle de ses productions, vise un succès non compassionnel auprès d’un public exigeant. Il ne se veut pas outil thérapeutique en soi mais plutôt une ouverture sur le monde très valorisante pour les participants. Ce festival propose des représentations théâtrales, des concerts, une exposition de peintures et une inauguration autour d’animations diverses dans les grands salons de l’Hôtel de Ville de Paris. Les manifestations s’adressent au grand public et ont, lors de la dernière édition, attiré plus de 2500 spectateurs. L’entrée est payante ou gratuite selon les événements (billetterie FNAC). Les jeunes gens handicapés montent sur scène et préparent longuement ces manifestations avec l’aide d’artistes professionnels aguerris et des artistes amateurs et des éducateurs qui assurent quotidiennement leur prise en charge dans des établissements spécialisés ; vingt à trente établissements et associations, situés en Ile de France, se fédèrent à l’occasion de chaque festival. Trois-cents jeunes gens participent à ce festival. Cette préparation collective, très exigeante, participe à la rupture de leur isolement. Le festival se prépare 8 mois avant les représentations de juin 2016 et des ateliers artistiques sont mis en place dans les institutions partenaires.

ITEP Gérard Forgues

ADPEP 64 - 64

La restructuration de l’ensemble de l’ITEP accompagne la redéfinition des prestations d’accompagnement proposées aux enfants et adolescents ayant des troubles du comportement, avec notamment la création d’un appartement de guidance parentale pour soutenir les parents dans le rôle auprès de leur enfant. L’Institut Thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) Gérard Forgues accueille des enfants et adolescents âgés de 6 à 16 ans présentant des troubles du comportement qui compliquent souvent la scolarité en milieu ordinaire et le rapport à l’autre. L’ITEP propose un accueil en externat, en internat de semaine ou séquentiel ainsi qu’un ensemble de prestations couvrant les besoins du jeune tant au niveau de sa scolarité que de sa santé, somatique ou psychique.

FAM Personnes handicapées vieillissantes

Association des oeuvres en faveur des personnes âgées ou handicapées - 57

L’Association des œuvres en faveur des personnes âgées ou handicapées (A.O.F.P.A.H) souhaite répondre aux besoins des personnes handicapées vieillissantes en attente d'une prise en charge spécialisée et à leurs familles, dans le cadre d'une structure adaptée. Au cœur du bassin houiller lorrain, Elle crée une nouvelle résidence adaptée à ce type de population.

Foyer d'hébergement Odile Chalopin

AAHMA - 49

Le pôle Enfance de l’association Marie Moreau à St Nazaire accompagne 112 enfants, adolescents et jeunes adultes au sein d’un IME, un ITEP et un SESSAD. Pour améliorer sa réponse aux besoins particuliers des jeunes, et notamment ceux présentant des troubles du comportement, l’association a développé différents partenariats avec les écoles du territoire et a décidé aujourd’hui d’améliorer l’aménagement des espaces d’accueil afin de favoriser la mise en œuvre des principes d’individualisation, d’inclusion et mieux prévenir les troubles du comportement. Depuis 2014, une évaluation des pratiques professionnelles a été réalisée afin d’envisager leurs évolutions et définir les besoins en locaux. Ce travail a permis de penser une rationalisation des espaces avec une meilleure lisibilité entre espaces éducatifs, salles d’enseignement, espaces dédiés aux soins ainsi que la requalification des espaces pour favoriser le travail en petits groupes ou un accompagnement individualisé.

MAS Résidence Savigny

ADSEAM - 50

L’association ADSEAM souhaite regrouper les 2 sites de la maison d’accueil spécialisée - résidence Savigny qu’elle gère à Saint Hilaire du Harcouët afin d’améliorer les conditions d’accueil des personnes et de générer des économies d’échelle. Ouverte il y a 20 ans, la résidence Savigny, qui accueille des personnes adultes présentant une déficience motrice sévère, a été construite selon des normes et des conditions de confort qui ne sont plus d’actualité. La construction de l’extension donne l’occasion d’imaginer la remise à niveau des bâtiments existants. Le projet bénéficie d’une subvention exceptionnelle de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie).

Résidence Charles Vanel

Fondation Partage et vie - 59

Création d’un jardin bien-être ouvert aux habitants de la commune et mise en place dans cet espace de loisirs d’un parcours permettant aux personnes handicapées et en perte d’autonomie de pratiquer des activités physiques adaptées.

Service Résidentiel

ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE ET SA REGION - 21

Amélioration des conditions d’hébergement des résidents vieillissants et diversification de l’offre. Le Service Résidentiel des « Papillons Blancs de Beaune et sa région » accueille depuis 1971, 55 adultes déficients intellectuels. L’établissement, qui dispose d’un agrément médico-social, fonctionne comme un Foyer d’Hébergement. Il accompagne des adultes travaillant en ESAT et des personnes avançant en âge. La moyenne d’âge des personnes accueillies sur l’ensemble du Service Résidentiel était de 44 ans en décembre 2014 (avec 60% de personnes de plus de 40 ans). L’association a pour ambition d’adapter ses hébergements en prenant en compte l’évolution des besoins des personnes accueillies du fait de leur avancée en âge et de favoriser la qualité et la diversité d’accueil offerte. L’établissement est organisé en 5 unités réparties sur 2 communes : Beaune et Savigny les Beaune. L’unité accueillant les personnes les plus âgées est composée de chambres sans sanitaires individuels. Le projet consiste à construire pour cette unité 6 nouveaux studios et transformer un bâtiment en réaménageant 7 studios. Cette restructuration architecturale sera accompagnée d’une modification du projet éducatif de l’unité concernée.

Foyer Le Nid du Moulin

Association Le Nid du Moulin - 62

L’association le Nid du moulin crée, à Gosnay, au sein de son foyer un service dédié aux personnes handicapées vieillissantes et propose des modalités d’accueil diversifiées pour une réponse adaptée aux besoins spécifiques liés à l’avancée en âge. Précurseur de la mise en œuvre de l’accueil temporaire en France, l’association Le Nid du Moulin porte aujourd’hui un projet d’extension de son foyer du même nom : 15 places ont ainsi été créées sur le site pour accompagner des adultes handicapés vieillissants (dès l’âge de 45 ans si nécessaire). Pour répondre aux besoins spécifiques de ces personnes et apporter une solution d’accueil aux retraités d’ESAT, cette nouvelle structure propose un accueil diversifié : 8 places d’accueil permanent, 4 places d’accueil temporaire et 3 places d’accueil de jour dans un cadre d’accompagnement à dimension familiale. Répondant à un besoin de répit des aidants, les accueils temporaires se font, soit à la journée, soit en nuitée, soit par période de 24h.

SAVSP Montaigne

OEUVRE FALRET ( auj FONDATION FALRET) - 78

La relocalisation du SAVSP Montaigne sur un nouveau site disposant d’un meilleur accès par les transports, d’une plus grande visibilité et de meilleures conditions d’accueil et d’accompagnement des personnes handicapées psychiques. Créé en 1999, le service d’accompagnement à la vie sociale et professionnelle (SAVSP) Montaigne accompagne 40 adultes présentant des troubles psychiques afin de les aider à se réinsérer dans la société et à favoriser leur épanouissement. Le SAVSP accompagne ainsi les personnes handicapées psychiques afin de retrouver ou développer leur autonomie dans la vie quotidienne autour des deux pôles, la vie sociale et la vie professionnelle, et ce en fonction des besoins repérés ensemble. Le service accompagne également les personnes dans les domaines des soins psychiques ou somatiques, dans le maintien ou la restauration des liens familiaux, de la vie sociale et de la citoyenneté, ainsi que dans le maintien ou l’intégration dans l’emploi, en milieu ordinaire ou protégé.

FOYER APF « Jean Muriel »

APF France handicap - 41

Le Foyer d’hébergement Jean Muriel dans le Loir et Cher accompagne à l’autonomie des personnes en situation de handicap moteur travaillant en ESAT. Il propose aujourd’hui de poursuivre la diversification de son offre de logement en rénovant son site actuel et en prenant en location des logements sur la ville de Vendôme. Depuis 1980, le Foyer d’Hébergement APF de Lunay accompagne dans leur parcours des personnes en situation de handicap moteur travaillant en ESAT et les aide à accéder à une vie la plus autonome possible. En complément et en parallèle de l’habitat, le foyer a développé un dispositif d’apprentissage à la vie quotidienne et sociale personnalisé en fonction de la situation et des attentes de chacun. Chacun a ainsi la possibilité de choisir l’habitat le plus adapté avec des degrés d’autonomie différents en fonction de son handicap et de ses capacités (chambre individuelle foyer collectif, appartement partagé en pavillon, appartement en ville). Le foyer offre une formation spécifique aux professionnels qui accompagnent les résidents vers l’autonomie.

ESAT Les Ateliers de la Gentilhommière

CAP DEVANT - 92

L’ESAT « Les Ateliers de la Gentilhommière » de Marnes la Coquette (92), géré par l’association Cap’Devant (anciennement ARIMC, Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux d’Ile de France), accueille 45 travailleurs porteurs d’une infirmité motrice cérébrale, et de surdité pour environ la moitié d’entre eux. Les ateliers proposés, sur site et hors-murs en entreprise ordinaire, permettent de proposer un panel de solutions adaptées aux besoins de chacun. Les locaux ont vieilli et nécessitent d’importants travaux de rénovation et d’isolation : les bâtiments, la cour et les chemins d’accès sont en mauvais état et ne facilitent pas les déplacements des personnes et leur accessibilité. De plus, dans une conjoncture économique peu favorable, l’ESAT est dans l’obligation de diversifier ses activités, et de s’orienter vers de nouvelles voies et notamment les services à la personne et aux entreprises.

ESAT Atre de la Vallée

Association l'Atre de la Vallée - 68

Dans le massif des Vosges, l’association Atre de la Vallée crée une auberge de montagne avec une ferme pédagogique et aménage dix gîtes touristiques. L’ensemble de l’activité est assuré par l’ESAT de l’association et une entreprise adaptée.

Entreprise adaptée Oséa

APEI de Périgueux - 24

Un vaste projet de restructuration de l’entreprise adaptée a pour ambition d’offrir de meilleures conditions de travail aux salariés ainsi que d’améliorer les conditions de production. Le nouvel environnement de travail permet d’assurer le développement de l’entreprise désormais investie dans des activités originales et valorisantes pour l’industrie du luxe. La restructuration a donc été lancée afin d’offrir de meilleures conditions de travail ainsi que des conditions de production optimales pour garantir la pérennité et le développement de l’Entreprise Adaptée. Aujourd’hui, l’entreprise a su consolider ses activités et trouver de nouveaux marchés, notamment dans l’industrie du luxe.

Résidence internationale de Paris

FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT - 75

Extension et amélioration de la qualité de l’offre d’une structure d’hébergement touristique sociale existante destinée notamment à l’accueil de personnes et groupes de sportifs handicapés. Labellisée « Tourisme et Handicap », la Résidence Internationale de Paris (RIP) est une résidence hôtelière sociale entièrement accessible créée par la Fédération Française Handisport (FFH) en 2002. Son objectif est d’accueillir dans de bonnes conditions des groupes de sportifs handicapés. La RIP souhaite pérenniser et renforcer la qualité de son offre d’hébergement touristique et en augmenter sa capacité pour passer de 334 à 389 lits. Elle souhaite également continuer à améliorer la qualité énergétique de son bâtiment et de son isolation. Les publics ciblés sont les personnes en situation de handicap (tous handicaps), les groupes sportifs, les séminaires d’associations et d’entreprises et les touristes (individuels et groupes). Le souhait de l’établissement est d’améliorer le confort et la qualité de service afin qu’il corresponde aux besoins du plus grand nombre de clients de tous horizons et d’œuvrer pour la mixité sociale. La RIP travaille en effet chaque jour pour favoriser les rencontres et moments de partage (concerts, repas, etc).

Les Eurockéennes de Belfort

Territoire de musiques - 90

L’association Territoire de musiques, qui gère le festival des Eurockéennes de Belfort, s’inscrit dans une démarche de progrès concernant ses propres pratiques sociales et souhaite relever le défi d’accueillir toujours plus de personnes en situation de handicap pendant le festival. Pour cela, l’association s’est dotée d’équipements spécifiques utilisables sur le long terme. Un nouveau mobilier d’accueil, des balises sonores, des fauteuils, de la signalisation ou encore des rampes d’accès aux stands ont été acquis pour pouvoir offrir le meilleur accueil possible à son public en situation de handicap.

FOYER "PEN AR PRAT"

Union mutualiste finistère-Morbihan - 29

Dans le cadre du 3ème schéma départemental pour les personnes adultes en situation de handicap, la Mutualité Française Finistère-Morbihan a porté un projet d’extension de 10 places du foyer de vie « Pen Ar Prat » pour des personnes handicapées vieillissantes. Le foyer accueille des personnes présentant des pathologies différentes : Infirmité Motrice Cérébrale, Spina Bifida (développement incomplet de la colonne vertébrale causant la paralysie et la perte de sensibilité des membres inférieurs), Maladie Neuromusculaire, Lésion Cérébrale. L’extension ne pouvant se faire sur le terrain du foyer par manque de place, l’organisme gestionnaire a fait l’acquisition en 2011 d’un terrain limitrophe et a ainsi pu amorcer son projet d’extension et de restructuration. L’admission des futurs résidents a été réalisée au premier trimestre 2016. Les nouveaux résidents sont principalement des anciens travailleurs d’ESAT de la Mutualité. Le projet d’extension comprenant 10 studios a été travaillé avec l’ergothérapeute de l’établissement actuel afin de répondre aux besoins de résidents vieillissants et pour anticiper la possible évolution de l’établissement en Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM). Le foyer bénéficie de plusieurs atouts comme la proximité avec le centre-ville, des moyens de transport adaptés aux résidents, des équipements adaptés à chaque handicap, une offre plurielle permettant d’accompagner des parcours résidentiels plus ou moins autonomes.

Foyer de vie FAM Domaine mutualiste de l'Arzille

Mutualité Française Loire Haute-Loire Puy de Dome - 42

Le Domaine de l’Arzille est un établissement réparti en six pavillons, accueillant 56 personnes présentant un handicap psychique et/ou des troubles du spectre autistique. Son implantation à proximité du centre ville de Feurs permet aux personnes plus autonomes une réelle inclusion dans la cité, et sa conception architecturale offre également la possibilité pour les personnes plus dépendantes de jouir d’un parc de 3 hectares. Des unités de vie différenciées permettent de diversifier les parcours et modes d’accueil notamment par la présence de logements extérieurs à l’établissement. Par ailleurs les processus de ré-apprentissage de repères structurels permettant de faire émerger les capacités cognitives des personnes accueillies. Le projet d’établissement insiste sur la nécessité de pouvoir accompagner l’avancée en âge des personnes par l’adaptation des équipements, tout en améliorant les conditions de vie des résidents. Les professionnels de l’accompagnement souhaitent en outre offrir un lieu d’accueil pour les aidants familiaux. L’établissement souhaite dans ce cadre rénover et créer des lieux collectifs pour les personnes accueillies (salle de sports, salle d’informatique, atelier artistique, salon de coiffure et espace bien-être) et un lieu de rencontre pour les aidants familiaux (groupes de parole).

Financement

Le CCAH et ses membres financent

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Les projets que le CCAH ne soutient pas

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Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

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Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

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Dossiers de demande de subvention

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CAMSP et SESSAD de Loudun / IME de Véniers/

AADH - 86

Pôle Enfance IME ITEP

Association Marie Moreau - 44

Foyer d'hébergement La Vallée

ALTIA - 78

Futur composé

Futur Composé - 75

ITEP Gérard Forgues

ADPEP 64 - 64

FAM Personnes handicapées vieillissantes

Association des oeuvres en faveur des personnes âgées ou handicapées - 57

Foyer d'hébergement Odile Chalopin

AAHMA - 49

MAS Résidence Savigny

ADSEAM - 50

Résidence Charles Vanel

Fondation Partage et vie - 59

Service Résidentiel

ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE ET SA REGION - 21

Foyer Le Nid du Moulin

Association Le Nid du Moulin - 62

SAVSP Montaigne

OEUVRE FALRET ( auj FONDATION FALRET) - 78

FOYER APF « Jean Muriel »

APF France handicap - 41

ESAT Les Ateliers de la Gentilhommière

CAP DEVANT - 92

ESAT Atre de la Vallée

Association l'Atre de la Vallée - 68

Entreprise adaptée Oséa

APEI de Périgueux - 24

Résidence internationale de Paris

FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT - 75

Les Eurockéennes de Belfort

Territoire de musiques - 90

FOYER "PEN AR PRAT"

Union mutualiste finistère-Morbihan - 29

Foyer de vie FAM Domaine mutualiste de l'Arzille

Mutualité Française Loire Haute-Loire Puy de Dome - 42