Financement

Le CCAH et ses membres financent

Les membres du CCAH financent des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées. Le CCAH accompagne au niveau local et national des expériences inspirantes, des projets innovants, des réponses à des besoins non satisfaits quel que soit le handicap.

Quels sont les types de projets soutenus ?

Les membres du CCAH participent au financement de projets améliorant l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap autour des thématiques suivantes :
- Accompagner l’avancée en âge des personnes en situation de handicap :
(Accompagner le passage à la retraite ; Accompagner le bien vieillir en bonne santé ; Améliorer le logement et les conditions de vie ; Préserver l’autonomie et maintenir le lien social ; Proposer des solutions d’habitat alternatives à l’établissement)
- Accompagner les proches aidants :
(Favoriser l’accès à l’information et à l’orientation ; Favoriser l’accès aux services offrant solutions de répit et/ou de maintien à domicile ; Développer des lieux de vie et de répit les aidants)

Le CCAH participe également à l’adaptation de l’offre médico-sociale et finance les projets d’extension, d’équipement et de rénovation des établissements et services médico-sociaux.

Important : Sont exclus tous les projets de mise en accessibilité du cadre bâti, des transports, les projets portés à titre individuel, d’emploi, de formation, d’intégration scolaire, d’un local, d’un établissement ou d’un service, d’un loisir ou d’une pratique sportive.

Qui peut adresser une demande de subvention ?

Tout porteur de projet représentant une structure publique ou privée, association, fondation, coopérative, entreprise, organisation issue de l’économie sociale et solidaire, établissement ou service médico-social, situé en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Les projets que le CCAH ne soutient pas

Le CCAH ne finance pas la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports ou les projets portés à titre individuel.

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

Les projets reçus sont étudiés tout au long de l’année. Un délai d’instruction de 4 mois minimum est à prévoir pour chaque dossier. Tous les dossiers doivent être déposés au moins 6 mois avant la date de réalisation du projet.
Dès réception des documents, votre demande de subvention sera étudiée par un chargé de projet qui vous accompagnera tout au long de la démarche. Si votre projet est sélectionné, il sera présenté aux membres financeurs du CCAH pour une recherche de fonds.

Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

Chaque chargé de projet du CCAH se déplace sur le terrain pour rencontrer le porteur de projet et s’imprégner du contexte et des enjeux locaux.
Par ailleurs, une vigilance particulière est accordée aux points suivants :
- l’inscription du projet dans une démarche d’inclusion,
- la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes,
- la pérennité économique du projet et la diversité des partenaires financiers,
- la prise en compte des besoins recensés sur le territoire,
- l’inscription dans une logique de partenariats avec les acteurs locaux,
- le caractère reproductible et/ou innovant du projet.

Dossiers de demande de subvention

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Projets financés

+ de 27 700 000 €

Montant des subventions en 2019 pour 122 projets soutenus par les membres du CCAH

Sélectionner un ou plusieurs critères :

Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

Ecole de la vie autonome

OHS Lorraine - 54

L’Ecole de la vie autonome (EVA) a pour objectif d’assurer l’accompagnement de la personne adulte handicapée en milieu ordinaire en l’installant progressivement à son domicile. L’EVA qui peut accueillir une vingtaine de personnes ne se conçoit pas comme une fin mais comme un outil au service des usagers. Elle propose une réponse individualisée de proximité aux personnes handicapées ayant exprimé la volonté de réintégrer le milieu ordinaire. Par son action, elle « pousse » progressivement les usagers hors les murs. La prise en charge s’appuie sur le réseau social, sanitaire et médico-social de l’Office d’hygiène sociale à l’initiative du projet. Le projet s’adresse plus particulièrement à des personnes jeunes - 18 à 20 ans - souhaitant trouver une alternative au retour en famille et potentiellement plus réceptives à un programme de formation à l’autonomie que des personnes plus âgées. L’association travaille en étroite collaboration avec les 4 MDPH de la région lorraine pour identifier les personnes handicapées réunissant toutes les chances de réussite pour participer à cette expérience innovante.

Service d'accès et d'accompagnement aux soins

LES PAPILLONS BLANCS du Haut-Rhin - 68

L’Association des Papillons Blancs du Haut-Rhin crée un service expérimental d'accès et d’accompagnement aux soins, capable de gérer l'organisation de la santé des personnes handicapées vieillissantes résidant dans un établissement non médicalisé, le foyer d’hébergement les Glycines. Le projet favorise la mise en relation des différents acteurs à travers un partenariat adapté. L’association constate que les personnes handicapées connaissent une espérance de vie croissante, ce qui entraine des prises en charge médicales plus importantes. Au quotidien, le foyer ne dispose pas de service médical spécifique, ce qui laisse les résidents dans un grand désarroi pour faire face à leurs problèmes de santé. Par ailleurs, l’association constate que les acteurs sanitaires connaissent souvent mal les spécificités des pathologies des résidents vieillissants et rencontrent parfois des difficultés lorsqu’il s’agit d’établir un diagnostic. Par manque de formation, les professionnels de la santé ne sont pas toujours équipés pour répondre aux besoins des personnes handicapées mentales qui peuvent avoir un accès limité à la compréhension et à la verbalisation.

ESAT / EMPro Résidence Sociale

Association LA RESIDENCE SOCIALE - 93

L’association a souhaité réunir sur un même site à Stains deux structures, un ESAT et un EMPro, dans un souhait de mutualisation et d’optimisation des ressources et des savoirs-faire qui s’inscrit dans une démarche CPOM (Contrat Pluriannuel de Objectifs et de Moyens) initiée par l’association dès 2012. Ce regroupement permet également de développer toutes les valeurs d’intégration qu’elle défend et qu’elle traduit par ce slogan « En chemin vers l’autonomie ». Les locaux permettront également aux établissements de diversifier leur offre de services (ESAT), et de pré-professionnalisation (EMPro), avec notamment la création de deux nouvelles activités phares : l’ouverture d’un restaurant d’entreprise et d’une blanchisserie. Au cœur d’une zone d’activité, la nouvelle structure se veut ouverte sur son environnement à travers les services que ces deux établissements vont apporter aux entreprises et aux salariés de cette même zone.

Foyer d'hébergement Le 37 bis

LADAPT - 95

Un projet d’extension du Foyer d’Hébergement géré par l’ADAPT dans le Val d’Oise concerne une de ses unités : le Foyer « Le 37 bis » à Deuil la Barre. Il comprend une augmentation des personnes accueillies de 12 à 22 personnes pour porter l’ensemble de l’établissement de 48 à 58 personnes. Pour répondre aux différentes catégories de personnes handicapées mentales et à leur degré d’autonomie, des modes d’hébergement différents sont proposés : un hébergement collectif, des appartements partagés ou individuels avec un encadrement à proximité et des appartements de ville avec une présence et un suivi éducatif plus distanciés. Un lieu de convivialité appelé « Le Club » avec un fonctionnement associatif vient compléter l’ensemble.

MAS ADEP

ADEP - 91

Implanté depuis 1978 sur la commune d’Evry, l’établissement est d’abord intégré à de l’habitat collectif ordinaire (quartier des Pyramides), puis transféré en février 2002 dans un bâtiment ad hoc nouvellement construit en centre-ville. Il porte alors sa capacité d’accueil de 25 résidents à 40. L’établissement est restructuré en MAS depuis 2010. Depuis 2013, elle accueille également les résidents de la MAS de Montereau (77) pour ne faire qu’un seul et même établissement. En effet, les 2 MAS accueillaient des personnes présentant les mêmes handicaps, avec des projets d’établissements identiques. Cela facilite considérablement la réunion de ces 2 établissements sur un seul lieu. Tout adulte ayant un handicap neuromusculaire d’origine génétique ou traumatique avec ou sans insuffisance respiratoire, est donc susceptible d’intégrer la nouvelle MAS. Les actions de prévention sont mises en oeuvre autour des troubles nutritionnels, des escarres et de la régression locomotrice, de la souffrance physique et morale et nosocomiale. Trois conventions portant sur les soins lient l’établissement à ces partenaires : l’AP-HP Raymond Poincaré de Garches, l’hôpital Sud Francilien d’Evry et Corbeil Essonne, et la MAS de la Nafsep de Courcouronnes.

APF Recherche appliquée

APF France handicap - 75

L’APF mène un projet de recherche appliquée sur les questions liées à un habitat diversifié. Ces travaux sont menés en lien avec l’Université Paris Est Créteil (UPEC) et le think tank « Pour La Solidarité » (PLS). La recherche s'est donnée pour objectif d’identifier des tendances et des pratiques émergentes dans la production d’une offre diversifiée de services en matière d’habitat favorisant l’inclusion des personnes en situation de handicap et respectant leur choix de vie. A partir d’un cadre d’analyse d’expériences et de formes diversifiées de réponses actuelles, ce projet permettra de mettre en évidence les facteurs de réussite pour y parvenir et les freins qui pourraient y faire obstacle. Cette recherche vise, à partir d’une approche monographique ancrée dans des bassins socio-économiques répartis dans plusieurs régions françaises et européennes, à : produire un ensemble de repères-guide destiné aux différents acteurs concernés par les questions relatives à l’habitat, accessibles par chacun d’eux et favorisant la non-discrimination, mettre en évidence les moyens d’un maillage des acteurs et dispositifs existant sur les bassins étudiés, pour un habitat permettant la participation à une vie sociale des personnes en situation de handicap, promouvoir, superviser et évaluer la mise en œuvre d’expérimentations et projets s’appuyant sur les conclusions de la recherche.

Vivre FM - Programme aidants salariés

Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information - 75

L’ANPHI, association nationale pour la prévention des handicaps et pour l’information, a créé et gère « Vivre FM 93.9 », la seule radio hertzienne émettant en direction des personnes handicapées et le Centre Cino d’initiation aux métiers de la radio qui accueille des personnes présentant des troubles psychiques ou ayant été victimes de Traumatisme Crânien ou d’Accident Vasculaire Cérébral. Ce projet procède du constat que des emplois stables peuvent être occupés par des personnes relevant de la santé mentale, dès lors qu’elles sont formées correctement et évoluent dans un milieu professionnel favorable. Le centre CINO initie ainsi des personnes présentant des troubles psychiques aux métiers de la radio et permet également l’intégration au sein de la radio Vivre FM de certains de ces stagiaires issus de la formation CINO.

Résidence accueil Saint Brieuc

Mutualité Française Côtes d'Armor - 22

Gérée par la Mutualité Française des Côtes d’Armor, la résidence accueil accompagne aujourd’hui 25 personnes : fragilisées et handicapées par des troubles psychiques liés à une pathologie mentale au long cours, dont l’état est suffisamment stabilisé pour respecter et bénéficier des règles de vie semi-collective (Ils doivent avoir un suivi psychiatrique ou médical en cours), suffisamment autonomes pour accéder à un logement privatif et organiser sa vie autonome, dès lors qu’un accompagnement et des soins sont garantis, dans une situation d’isolement ou d’exclusion sociale. Les résidents, âgés de 20 à 55 ans, doivent avant tout être volontaires dans leur projet de vie autonome.

REZOCAMSP

APAJH 43 - 43

Géré par l’APAJH 43, REZOCAMSP accueille 40 enfants de la naissance à six ans, présentant tous types de handicap. Ce CAMSP a la particularité de raisonner en termes de bassin de vie, en rayonnant sur trois départements –Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme – afin de répondre à un vide d’accompagnement sur le secteur de Brioude. Il met par ailleurs en réseau des professionnels situés à proximité de l’enfant et coordonnés par le CAMSP. En janvier 2013, ce CAMSP atypique prendra possession de ses nouveaux locaux, accessibles, modernes et relevant d’une démarche environnementale poussée, qui offriront aux enfants et aux professionnels des conditions d’accueil optimales.

ESAT ADAPEI 80

ADAPEI DE LA SOMME - 80

Depuis 2005, l'ESAT Moislains/Albert bénéficie de la référence qualité ISO 9001 sur l'ensemble de ses activités économiques et médico-sociales. 29 nouveaux postes de travailleurs handicapés ont été créés durant les 10 dernières années pour atteindre le nombre de 112. Aujourd'hui, l'ADAPEI 80 souhaite porter ses efforts sur le site de Moislains. En effet, depuis plusieurs années l’activité de sous-traitance industrielle ne cesse de diminuer avec la fermeture et la disparition de sites. L’association a donc opté pour un transfert de l’établissement sur la commune d’Allaines. Le futur ESAT sera implanté à moins de 500 mètres des infrastructures locales liées au Canal Seine Nord. Le nouveau projet se décline en 3 volets : un volet social (accompagner les travailleurs handicapés vieillissants et favoriser la qualification des travailleurs), un volet économique avec de nouvelles activités (maraîchage, blanchisserie, production de combustibles et accueil touristique et pédagogique) et un volet environnemental.

Foyer de Vie "Le Villaret"

ISATIS - 06

Le département, propriétaire d’une résidence située sur la commune de Villars-sur-Var, a proposé de la mettre à disposition de l’Association ISATIS pour un projet en faveur d’adultes en situation de handicap psychique. Le Foyer de Vie « Le Villaret » accueille 32 adultes en situation de handicap psychique. Le partenariat avec le secteur psychiatrique est particulièrement développé. En cas d’hospitalisation d’un résident, la bonne organisation de son retour vers le Foyer de Vie requiert l’échange d’informations entre les deux établissements (délais, horaires de retour, traitement à suivre ...). Pour ce faire, le cadre soignant du Centre Hospitalier en charge du service d’hospitalisation du patient fait le lien auprès de l’association ISATIS préalablement à toute sortie. En accord entre les deux établissements, un protocole peut être établi à cette fin, définissant les modes de collaboration entre les équipes. Des stages de formation pour les personnels des deux établissements sont encouragés et organisés en réciprocité.

FAM du Coquelicot

Autisme Picardie 80 - 80

L’association Autisme Picardie 80 a répondu à l’appel à projet du Conseil Général de la Somme et de la DDASS (ARS) pour la création d’un Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) de 24 places spécifique aux TED et autisme pour l’est du département, et son projet a été retenu. Le FAM proposera aux futurs résidents de se construire de véritables projets de vie en complicité avec leurs familles ou représentants légaux dans un souci permanent de respect des singularités, d’intégration maximale et d’accompagnement à la santé. Pour ce faire, l’établissement s’appuiera sur des stratégies éducatives et thérapeutiques adaptées et des mesures d’évaluation internes et externes régulières. Depuis l’ouverture des travaux, l’association réalise un gros travail d’intégration des familles, des enfants et plus généralement de l’association dans la population de Bray sur Somme. Des rencontres sont en effet organisées un samedi par mois sur site ou dans la ville, ainsi que des marches.

Service d'aide et d'accompagnement à domicile GIHP Languedoc Roussillon

GIHP Languedoc Roussillon - 34

Depuis plus de 30 ans, le SAAD offre aux personnes en situation de grande dépendance une prise en charge individualisée, soit par une aide ponctuelle, soit par la présence régulière d’un personnel formé, leur permettant de vivre chez elles, tout en améliorant leur qualité de vie. Ce service intervient aujourd’hui auprès de plus de 90 personnes tous les jours y compris le week-end et 24 heures sur 24 pour des interventions en journées - aides aux repas, à l’habillage, accompagnement aux courses ou aux loisirs, petit entretien du cadre de vie - …et de nuit grâce à des gardes de nuit fixes ou itinérantes.

EHPAD GHICL

GHICL - 59

Le Groupe Hospitalier de L’Institut Catholique de Lille (GHICL) est promoteur, dans le cadre du projet Humanicité, d’un EHPAD de 82 places dédiées, pour 42 d’entre elles, à l’accueil de personnes âgées sourdes dépendantes communiquant en langue des signes, et, pour 14 d’entre elles, à l’accueil de personnes handicapées vieillissantes. Les 26 places restantes accueillent des personnes âgées dépendantes, notamment du fait de la maladie d’Alzheimer. Premier établissement en France spécifiquement destiné à l’accueil de personnes sourdes dépendantes communiquant en langue des signes, il offre des aménagements technico-architecturaux spécifiquement conçus pour favoriser la communication visuelle.

Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale Falret

OEUVRE FALRET ( auj FONDATION FALRET) - 75

Situé dans le 15e arrondissement de Paris, le CHRS Falret propose un hébergement et un accompagnement vers une insertion socio-professionnelle à 106 femmes ayant un parcours en lien avec la psychiatrie. L'accompagnement se fait dans le temps – jusqu’à trois années – et en s'adaptant à la maladie psychique. C'est donc un accompagnement souple, relativement long dans le champ de l'action sociale, et articulé entre un suivi individuel et une prise en charge collective, qui favorise les projets d'insertion des résidentes. L’insertion se fait tant sur le plan professionnel que social. Afin de consolider les liens familiaux, le CHRS offre la possibilité aux résidentes ayant des enfants de les accueillir temporairement, pour des séjours de courte durée, au sein d’un appartement mère-enfant entièrement accessible.

MAS, FAM et Foyer de vie "Beaurepaire"

AFIPAEIM - 38

La MAS de Seyssuel, gérée par l’AFIPAEIM, accueille 40 adultes polyhandicapés et déficients intellectuels. Afin de répondre aux besoins (vieillissement de la population, pathologies accueillies de plus en plus lourdes) l’établissement sera transféré à Beaurepaire pour devenir en septembre 2013 un complexe médico-social combinant une MAS, un FAM et un Foyer de Vie de 85 places au total, dont 5 d’accueil temporaire. Cette diversité de solutions d’accueil permettra de proposer un accompagnement à des populations différentes : personnes vieillissantes polyhandicapées, populations plus jeunes atteintes de plurihandicap ou de déficience intellectuelle.

Site de la Providence

ALGED - 69

Le complexe « la Providence », situé au cœur de Lyon et géré par l’ALGED, fait l’objet d’une restructuration au terme de laquelle il accueillera en juillet 2013 un FAM, un Foyer de Vie, un Service d’Accueil Temporaire, un Service d’accueil de jour, un Foyer d’Hébergement et des appartements individuels, pour un total de 156 places. Toute la conception architecturale a été pensée pour améliorer les conditions de vie des personnes, grâce à des chambres individuelles spacieuses, une vaste salle commune et un salon convivial dans chaque unité de vie. Cette évolution permet de répondre aux besoins liés au vieillissement de la population et de diversifier l’offre d’accompagnement.

CIEDEL

CIEDEL - 69

En partenariat avec le CIRRIS, Vida Brésil et Handicap international, le Centre International d'Etudes pour le Développement Local met en place un programme de recherche (2012-2014) visant à développer des méthodes, outils et indicateurs permettant de mesurer les effets des stratégies de développement local inclusif sur l’amélioration de la participation citoyenne des personnes handicapées aux mécanismes de gouvernance de leur collectivité. L’objectif est de réduire l’isolement des personnes handicapées et d’améliorer la qualité de leur participation sociale par l’exercice de leurs droits. De dimension internationale, cette recherche est menée en France sur la ville de Bordeaux.

Recherche appliquée sur la fin de vie des personnes déficientes intellectuelles

CREAI de Bourgogne - 21

Créé en 1964, le CREAI de Bourgogne (Centre Régional d'Etudes et d'Actions sur les Handicaps et les Inadaptations) a une longue expérience dans le domaine du handicap et des personnes en difficultés sociales. Le CREAI effectue des études, du conseil technique et de l’appui méthodologique pour les pouvoirs publics chargés de l’action sociale (ARS, Conseils Généraux, communes), pour les associations d’usagers ou organismes gestionnaires d’équipements, les professionnels du secteur social et médico-social. Mené par Anne Dusart, psychologue, socilologue et membre du laboratoire de recherche IRIS, le projet de recherche entend analyser ce qui se joue autour des décisions de fin de vie d’un public vulnérable (vivant en institution, en famille ou à son propre domicile) et a pour objectif de comprendre comment le « moment critique » que constitue la fin de vie pour des personnes démunies en raison de leur handicap mental (dont les effets vont bien au-delà des seules limitations cognitives) les met en difficulté pour faire valoir leurs intérêts propres.

Résidence Ti'Hameau

Fédération Autonomie et Habitat - 23

La Fédération Autonomie & Habitat a pour objet le développement de solutions de logements adaptés avec services pour personnes en situation de handicap lourdement dépendantes. 3 résidences Ti’Hameau sont actuellement en fonctionnement : Caen, La Souterraine et Le Havre. Une résidence Ti’Hameau peut se définir comme la production de domiciles très adaptés aux situations de handicap et intégrés à la vie sociale du quartier et de la cité couplée à la mise en œuvre de compensations humaines et techniques nécessaires à la réalisation des projets de vie autonome des personnes en situation de handicap. Toujours mixtes, les résidences Ti’Hameau sont également destinées à des personnes valides qui les partagent avec les personnes en situation de handicap. Une 4ème résidence ouvrira à Cherbourg en mars 2015.

Financement

Le CCAH et ses membres financent

Le CCAH et ses membres financent

Quels sont les types de projets soutenus ?

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Qui peut adresser une demande de subvention ?

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Les projets que le CCAH ne soutient pas

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Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

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Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

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Dossiers de demande de subvention

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Projets financés

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Ecole de la vie autonome

OHS Lorraine - 54

Service d'accès et d'accompagnement aux soins

LES PAPILLONS BLANCS du Haut-Rhin - 68

ESAT / EMPro Résidence Sociale

Association LA RESIDENCE SOCIALE - 93

Foyer d'hébergement Le 37 bis

LADAPT - 95

MAS ADEP

ADEP - 91

APF Recherche appliquée

APF France handicap - 75

Vivre FM - Programme aidants salariés

Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information - 75

Résidence accueil Saint Brieuc

Mutualité Française Côtes d'Armor - 22

REZOCAMSP

APAJH 43 - 43

ESAT ADAPEI 80

ADAPEI DE LA SOMME - 80

Foyer de Vie "Le Villaret"

ISATIS - 06

FAM du Coquelicot

Autisme Picardie 80 - 80

Service d'aide et d'accompagnement à domicile GIHP Languedoc Roussillon

GIHP Languedoc Roussillon - 34

EHPAD GHICL

GHICL - 59

Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale Falret

OEUVRE FALRET ( auj FONDATION FALRET) - 75

MAS, FAM et Foyer de vie "Beaurepaire"

AFIPAEIM - 38

Site de la Providence

ALGED - 69

CIEDEL

CIEDEL - 69

Recherche appliquée sur la fin de vie des personnes déficientes intellectuelles

CREAI de Bourgogne - 21

Résidence Ti'Hameau

Fédération Autonomie et Habitat - 23