Financement

Le CCAH et ses membres financent

Les membres du CCAH financent des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées. Le CCAH accompagne au niveau local et national des expériences inspirantes, des projets innovants, des réponses à des besoins non satisfaits quel que soit le handicap.

Quels sont les types de projets soutenus ?

Les membres du CCAH participent au financement de projets améliorant l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap autour des thématiques suivantes :
- Accompagner l’avancée en âge des personnes en situation de handicap :
(Accompagner le passage à la retraite ; Accompagner le bien vieillir en bonne santé ; Améliorer le logement et les conditions de vie ; Préserver l’autonomie et maintenir le lien social ; Proposer des solutions d’habitat alternatives à l’établissement)
- Accompagner les proches aidants :
(Favoriser l’accès à l’information et à l’orientation ; Favoriser l’accès aux services offrant solutions de répit et/ou de maintien à domicile ; Développer des lieux de vie et de répit les aidants)

Le CCAH participe également à l’adaptation de l’offre médico-sociale et finance les projets d’extension, d’équipement et de rénovation des établissements et services médico-sociaux.

Important : Sont exclus tous les projets de mise en accessibilité du cadre bâti, des transports, les projets portés à titre individuel, d’emploi, de formation, d’intégration scolaire, d’un local, d’un établissement ou d’un service, d’un loisir ou d’une pratique sportive.

Qui peut adresser une demande de subvention ?

Tout porteur de projet représentant une structure publique ou privée, association, fondation, coopérative, entreprise, organisation issue de l’économie sociale et solidaire, établissement ou service médico-social, situé en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Les projets que le CCAH ne soutient pas

Le CCAH ne finance pas la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports ou les projets portés à titre individuel.

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

Les projets reçus sont étudiés tout au long de l’année. Un délai d’instruction de 4 mois minimum est à prévoir pour chaque dossier. Tous les dossiers doivent être déposés au moins 6 mois avant la date de réalisation du projet.
Dès réception des documents, votre demande de subvention sera étudiée par un chargé de projet qui vous accompagnera tout au long de la démarche. Si votre projet est sélectionné, il sera présenté aux membres financeurs du CCAH pour une recherche de fonds.

Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

Chaque chargé de projet du CCAH se déplace sur le terrain pour rencontrer le porteur de projet et s’imprégner du contexte et des enjeux locaux.
Par ailleurs, une vigilance particulière est accordée aux points suivants :
- l’inscription du projet dans une démarche d’inclusion,
- la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes,
- la pérennité économique du projet et la diversité des partenaires financiers,
- la prise en compte des besoins recensés sur le territoire,
- l’inscription dans une logique de partenariats avec les acteurs locaux,
- le caractère reproductible et/ou innovant du projet.

Dossiers de demande de subvention

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Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

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Projets financés

+ de 27 700 000 €

Montant des subventions en 2019 pour 122 projets soutenus par les membres du CCAH

Sélectionner un ou plusieurs critères :

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  • Aidants proches
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  • Personnes handicapées vieillissantes
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  • Autre handicap
  • Epilepsie
  • Handicap auditif
  • Handicap auditif et visuel
  • Handicap mental
  • Handicap mental et psychique
  • Handicap moteur
  • Handicap psychique
  • Handicap psychomoteur
  • Handicap visuel
  • Infirmité motrice cérébrale
  • Maladies dégénératives
  • Plurihandicap
  • Polyhandicap
  • Tous handicaps
  • Traumatismes crâniens
  • Troubles du comportement
  • Troubles du langage et de la parole
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  • Actions de sensibilisation et d'information
  • Agir pour bien vieillir
  • Amélioration des pratiques professionnelles
  • Autonomie et citoyenneté
  • Avancée en âge
  • Education et scolarité
  • Emploi et formation
  • Habitat et structures d'hébergement médico-sociales
  • Inclusion et vie sociale
  • Loisirs et accès à la vie sociale
  • Répit et aide aux aidants
  • Santé et prévention
  • Services à la personne
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  • Nationale
  • Internationale
  • 01 - Ain
  • 02 - Aisne
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  • 06 - Alpes Maritimes
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  • 08 - Ardennes
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  • 51 - Marne
  • 52 - Marne (Haute)
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  • 54 - Meurthe et Moselle
  • 55 - Meuse
  • 56 - Morbihan
  • 57 - Moselle
  • 58 - Nièvre
  • 59 - Nord
  • 60 - Oise
  • 61 - Orne
  • 62 - Pas de Calais
  • 63 - Puy de Dôme
  • 64 - Pyrénées Atlantiques
  • 65 - Pyrénées (Hautes)
  • 66 - Pyrénées Orientales
  • 67 - Rhin (Bas)
  • 68 - Rhin (Haut)
  • 69 - Rhône
  • 70 - Saône (Haute)
  • 71 - Saône et Loire
  • 72 - Sarthe
  • 73 - Savoie
  • 74 - Savoie (Haute)
  • 75 - Paris (Dept.)
  • 76 - Seine Maritime
  • 77 - Seine et Marne
  • 78 - Yvelines
  • 79 - Sèvres (Deux)
  • 80 - Somme
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn et Garone
  • 83 - Var
  • 84 - Vaucluse
  • 85 - Vendée
  • 86 - Vienne
  • 87 - Vienne (Haute)
  • 88 - Vosges
  • 89 - Yonne
  • 90 - Belfort (Territoire de)
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts de Seine
  • 93 - Seine Saint Denis
  • 94 - Val de Marne
  • 95 - Val d'Oise
  • 98 - Mayotte
  • 9A - Guadeloupe
  • 9B - Guyane
  • 9C - Martinique
  • 9D - Réunion

    • Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

    MAS DELTA PLUS

    DELTA PLUS - 87

    Parce que le taux d’équipement en Haute-Vienne n’est pas suffisant pour répondre aux besoins des personnes polyhandicapées, l’association Delta Plus a décidé de créer 16 nouvelles places au sein de la MAS Delta Plus de Beaubreuil, près de Limoges, et de la transférer sur un nouveau site, à proximité d’autres établissements de l’association pour bénéficier des équipements existants. Depuis janvier 2013, ce sont 32 personnes polyhandicapées qui sont accueillies dans la nouvelle MAS située à Rilhac-Rancon, à quelques kilomètres de Limoges. L’architecture des locaux, élaborée à partir de l’expression des besoins des résidents et en association avec les familles et les professionnels, offre un cadre de vie agréable et adaptée et participe à la bonne mise en œuvre des projets de vie de chacun.

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    Institut médico-éducatif de développement et de recherche en inclusion sociale

    AAJD - 50

    L’institut médico-éducatif de développement et de recherche en inclusion sociale (IDRIS)  est géré depuis 1970 par l’AAJD. Implanté en zone rurale dans des locaux inadaptés, le projet de délocalisation de l’institut ne souffrait guère de discussion. L’association a construit le nouvel établissement en milieu urbain de façon à favoriser l’inclusion des jeunes dans la vie de la cité. Par ailleurs, le projet tend à éclater les lieux de vie et les lieux d’apprentissage dans des structures à taille humaine. A une logique d’établissement, et « une culture des murs » se substitue une logique de dispositif et de services de proximité personnalisés en fonction des besoins de la personne.

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    CREN rattaché à UFR Lettres et Langages

    Fondation de l'Université de Nantes - 44

    ÇATED  (Communication, Autisme et Troubles Envahissants du Développement) est un projet de recherche, de développement et de suivi d'une application éducative sur tablette numérique pour personnes autistes. Il s’agit de permettre le passage de supports de médiation papier (pictogrammes traditionnels) à un support de médiation numérique et mobile (application offrant notamment un emploi du temps personnalisable sur tablettes numériques) pour les personnes autistes. A noter, qu’à terme, ce type d’application pourra bénéficier plus largement aux personnes ayant des troubles cognitifs (post-traumatisme crânien par exemple). L’application est développée et testée auprès des personnes concernées et est mise à disposition gratuitement auprès des utilisateurs à partir des plateformes de téléchargement d'applications.

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    Résidence Henri Terret

    Fondation Bon Sauveur - 22

    Autorisé par arrêté du Conseil Général en date du 3 avril 2009 et géré par la Fondation Bon Sauveur, la résidence Henri Terret accueille 33 personnes en situation de handicap psychique, dont 3 en accueil de jour, répondant ainsi à des besoins largement non satisfaits en matière d’accompagnement du handicap psychique en France. Dans une perspective d’inclusion, d’intégration et de socialisation, ce foyer de vie se veut ouvert sur l’extérieur. Les choix architecturaux permettent d’offrir aux habitants un espace sécurisé, de les sortir de l’isolement, dont souffrent de nombreuses personnes en situation de handicap psychique, tout en préservant intimité et espace privé.

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    Structure multiservices APF Besançon

    APF France handicap - 25

    Un complexe médico-social destiné à l’accueil de personnes en situation de handicap moteur va voir le jour en 2013 à Besançon et va regrouper 5 établissements et services : un SAVS, un SAMSAH et un Accueil de Jour existants, et la création d’un pôle hébergement avec 30 places de Foyer de Vie et de FAM. Les nouveaux résidents bénéficieront de prestations de qualité avec des chambres et sanitaires équipés de la domotique nécessaire. La ville va en outre aménager son espace public afin de rendre le quartier et les transports totalement accessibles aux personnes accueillies dans le complexe.

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    Plateforme logistique Messidor Rhône

    MESSIDOR - 69

    Messidor, association spécialisée dans l’insertion professionnelle et sociale des personnes en situation de handicap psychique, a installé son activité logistique sur une plateforme d’activités située à Vaulx-en-Velin (69) fin 2011. L’activité logistique a un statut d’Entreprise Adaptée (EA) et offre à 8 travailleurs un parcours de réinsertion accompagné sur 5 ans ainsi qu’une formation professionnelle solide. Elle permet aux personnes accompagnées de définir leur projet personnalisé tout en s’appuyant sur une activité alliant un fort potentiel économique à un niveau de technicité particulièrement adapté aux personnes en situation de handicap psychique. Le CCAH et ses membres sont sollicités pour l’acquisition d’équipements permettant le développement de l’activité.

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    Résidence Accueil SNL-Prologues

    SNL Essonne - 91

    L’association Solidarités Nouvelles pour le Logement (SNL) agit depuis plus de 20 ans pour créer des logements à bas loyer pour permettre l’accès au logement aux personnes en grande difficulté. Alertée sur les besoins de logement adapté à destination des personnes en situation de handicap psychique sur le Département de l'Essonne, SNL a prospecté sur les réponses possibles et s’est tournée vers l’ALVE (Association des Lieux de Vie en Essonne) spécialiste du handicap psychique. Ensemble, ces deux associations ont décidé d’allier leurs forces pour créer une Résidence-Accueil pour 10 personnes souffrant de handicap psychique à Massy. Ce projet de création d’une résidence-accueil pour personnes en situation de handicap psychique constitue une  offre de logement adapté avec accompagnement dans une dynamique d'autonomie croissante de la personne. L’objectif est de permettre à la personne de se réinsérer socialement au sein de la cité et de recouvrer son autonomie

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    Complexe médico-social et économique de Seillans

    HARMONIE SANTE SERVICES SUD EST - 83

    Sur l’initiative de Cap Mutuelle Solidaire, le futur gestionnaire, de la mairie de Seillans (Var) et des autorités régionales, un complexe médico-social accueillant des personnes en situation de handicap mental va voir le jour en 2014 sur la commune. Il comprendra un ESAT de 35 places, un Foyer de Vie de 30 places, et un Foyer d’Hébergement (en partie collectif, et en partie en « foyer éclaté ») de 35 places. L’ESAT adaptera ses activités en fonction des mutations économiques locales. Il proposera donc ainsi aux travailleurs des activités de maraîchage et de tourisme vert notamment. Une SACAT (Section Annexe au CAT –ESAT-) cherchera à créer des passerelles entre le Foyer de Vie et l’ESAT en fonction des besoins des personnes accueillies.

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    ACCRO'NAT

    ACCRO'NAT - 43

    Accro’Nat, association spécialisée dans l’organisation de séjours sportifs et de loisirs pour des adultes et enfants déficients intellectuels ayant une autonomie moyenne à bonne, souhaite développer son activité et sollicite le CCAH pour l’achat d’équipements permettant ce développement. Les séjours proposés se déroulent dans un gîte en Haute-Loire (Auvergne) ou dans des locations saisonnières dans le reste de la France et accueillent des personnes venues de tout le territoire. Ce projet s’inscrit dans une démarche visant à organiser des vacances de qualité pour des petits groupes d’une dizaine de personnes composés selon les souhaits de chacun en termes d’activités sportives et de localisation géographique.

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    maisons familiales

    AFTC Alsace - 67

    L’Association des familles de traumatisés crâniens d’Alsace construit en périphérie de Strasbourg deux maisons familiales qui permettront d’accueillir au total onze locataires atteint de lésion cérébrale. S’appuyant sur son expérience en matière d’accueil des personnes cérébrolésées, l’AFTC Alsace propose ainsi à des personnes dont le traumatise est modéré ou grave de vivre de façon autonome dans un cadre adapté à leur handicap tout en respectant leurs aspirations. A Illkirch, dans la proche banlieue de Strasbourg, ces maisons se présenteront comme des domiciles privées, financés et aménagés par le bailleur social Habitat de l’Ill. Financée par la mutualisation de la prestation de compensation du handicap, une assistance spécialisée est mise en place pour assurer une présence permanente dans les maisons pour les besoins individuels de chaque personne mais également pour des temps communs (déplacements, supervision du quotidien, aide à la réalisation du projet de chaque locataire). Les travaux commenceront à l’été 2013 pour une durée de 16 mois.

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    FAM L'Adapt

    LADAPT - 80

    Un appel à projet conjoint ARS (anciennement DDASS) et Conseil Général de la Somme a été lancé en vue de la création d’un Foyer d’Accueil Médicalisé de 20 places situé sur Amiens Métropole pour adultes handicapés présentant une déficience motrice. Le projet de l’ADAPT Nord-Picardie a été retenu. Il accueillera, dans une nouvelle zone d’activités amiénoise, des adultes présentant une déficience motrice lourde à partir de l’été 2014. Le Foyer sera un lieu de vie où le résident pourra avoir une vie privée, familiale, et sociale. Le projet architectural propose aux résidents un vaste jardin extérieur à ciel ouvert de 900 m². Le Foyer sera de plus un établissement largement ouvert sur l’extérieur et profitera du large réseau associatif de l’ADAPT.

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    Résidence des Lacs d'Orient

    Fondation Partage et vie - 10

    En 2007, la Fondation des Caisses d’Epargne pour la Solidarité a repris en gestion un Foyer de Vie pour personnes handicapées mentales à Fouchères (10), qui venait de subir une fermeture administrative pour de graves dysfonctionnements émanant de l’ancienne gestion. Un nouveau projet architectural au service d’un nouveau projet d’établissement sur un site neutre et permettant à chacun l’accès à la citoyenneté verra le jour à la rentrée 2013 : « La Résidence des Lacs d’Orient ». Le nouvel établissement accueillera 74 personnes à Lusigny sur Barse (10), dont 12 au sein d’une unité médicalisée. Un accueil particulier sera mis sur le maintien des liens familiaux dont ont été privés de nombreux résidents au cours des dernières années.

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    SCIC Soli'Vers

    SCIC Solivers - 67

    Six entreprises adaptées et structures spécialisées employant 60 travailleurs handicapés dans les domaines agricole, environnemental et alimentaire ont choisi de se regrouper et de mutualiser leurs moyens en constituant une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) : Soli’Vers, pôle économique et solidaire de Molsheim. La mission principale de cette société coopérative est de favoriser l’accessibilité des personnes handicapées à l’emploi en milieu ordinaire. Sur un terrain acquis auprès de la communauté de communes de la région de Molsheim – Mutzig, Soli’Vers construit actuellement son nouvel établissement qui sera achevé à l’automne 2013.

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    ESAT Espace de restauration MESSIDOR

    MESSIDOR - 38

    Messidor, association spécialisée dans l’insertion professionnelle et sociale des personnes en situation de handicap psychique, ouvrira en avril 2013 un espace restauration sur la zone artisanale et commerciale de Pont-Evêque (38). Ce restaurant, un ESAT combiné à une Entreprise Adaptée de 20 ETP, s’adressera en termes de clientèle aux salariés des entreprises et collectivités environnantes. Il permettra aux personnes accompagnées de définir leur projet personnalisé à travers un parcours accompagné sur 5 ans et leur offrira une formation professionnelle solide.

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    FAM La Bruyère

    APSH 34 - 34

    L’APSH 34 - Association pour Personnes en Situation de Handicap - assure depuis 2004 la gestion du domaine de la Bruyère situé à Saint-Christol (34) qui accueillent des adultes déficients intellectuels ou psychiques au sein de quatre établissements différents. Ce site fait aujourd’hui l’objet d’un vaste projet de restructuration, inscrit dans le cadre d’un projet global de réorganisation de l’ensemble du territoire du Lunellois, et le Foyer d’Accueil Médicalisé, unique structure à rester sur ce domaine, connait une réhabilitation complète avec extension de la capacité d’accueil de 20 places. A compter de fin 2012, le FAM La bruyère accompagnera 44 personnes.

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    Micro-crèche "Souris 7"

    Association Une souris verte - 69

    L’association « Une souris verte » crée deux micro-crèches de 10 places chacune, dont trois places seront réservées aux enfants porteurs de handicap, à Vaulx-en-Velin, une banlieue défavorisée de Lyon, et dans le 7è arrondissement de Lyon. Ces deux structures relèvent du principe de mixité sociale visant à permettre aux enfants handicapés de vivre parmi les autres enfants. La crèche de Vaulx-en-Velin (ouverture en octobre 2012) vient répondre à un déficit en places d’accueil pour la petite enfance sur un territoire en forte précarité sociale et vise à faciliter le retour à l’emploi de parents en parcours de réinsertion. La crèche de Lyon (ouverture en mars 2013) sera implantée dans un quartier en pleine expansion démographique. Elle sera située au rez-de-chaussée d’un immeuble en habitat partagé destiné en priorité aux familles monoparentales, aux seniors et aux étudiants, et la crèche prévoit de mettre en place des échanges avec ces différents publics.

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    Centre de vacances Chalet La Grande Casse

    ASSOCIATION NATIONALE ANIMATION EDUCATION - 73

    propose une offre d’hébergement et de services originale. Le centre s’apparente à un centre de répit familial pour un public concerné par le handicap. L’ANAE cherche également et depuis toujours à développer des formes d’activités mixtes entre personnes valides et personnes en situation de handicap. Ainsi, l’ANAE a développé un véritable savoir-faire en mixant des populations familiales dont un membre se trouve en situation de handicap et une population valide non concernée par le sujet.

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    IME Les Marronniers

    FORMATION ET METIER - 13

    Créé en 1971 à Marseille, l’Institut Médico Educatif (IME), géré par l’association Formation et Métier est agréé pour recevoir en semi internat, 55 adolescents et jeunes adultes, âgés de 12 à 20 ans, ayant besoin d’une aide spécialisée pédagogique, éducative, thérapeutique individualisée en privilégiant une insertion durable en milieu ordinaire de travail. Les jeunes inscrits aux Marronniers sont pour la majeure partie originaire de l'agglomération de Marseille ou des proches environs (Aubagne, Auriol, La Ciotat…), et ont entre 12 et 20 ans. La plateforme de professionnalisation de l’IME se compose de cinq sections techniques basées sur le fonctionnement collaboratif permanent d'un enseignant spécialisé et d'un éducateur, afin de préparer à un métier et à l'obtention d'un diplôme de niveau V (CAP). La préparation au niveau V engage notamment l'obtention des compétences de base composées du CFG (certificat de formation générale). L'ensemble des modules du CFG demande l'utilisation permanente des NTIC, outil fondamental transversal désormais à la préparation d'un diplôme. Dans le cadre indispensable de l'ouverture de l’établissement sur l'environnement, l'intégration des jeunes en milieu ordinaire de scolarisation et l'accueil intramuros d'élèves d'ULIS et SEGPA pour le diagnostic à la qualification, est un axe de travail prépondérant.

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    FAM et Foyer de vie La Pyramide

    ASSOCIATION VOIR ENSEMBLE - 03

    Le Foyer d’Accueil Médicalisé – Foyer de vie « la Pyramide » à Yzeure (03), géré par l’association Voir Ensemble,  accueille en séjour permanent (28 places) ou temporaire (2 places), ainsi qu’en accueil de jour (7 places) des adultes vieillissants, aveugles ou déficients visuels avec d’importants handicaps associés. Un certain nombre d’aménagements ergonomiques et spatiaux ainsi que des matériels spécifiquement adaptés au handicap des personnes accueillies (bandes de guidage au sol, vélo-tandem, outils informatiques, luminaires...) seront acquis  pour faciliter la vie quotidienne l’apprentissage de l’autonomie, grâce au soutien financier du CCAH et de ses membres. L’établissement a en outre le projet de créer un espace Snoezelen.

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    NUCLEUS

    NUCLEUS - 13

    L’association Nucleus travaille à l'insertion par la culture des enfants et des jeunes handicapés à travers, d'une part des ateliers de pratiques artistiques, et d'autre part des sensibilisations au handicap et à la mixité développés auprès du grand public et des publics scolaires. Créée à Marseille en 2003, Nucleus a peu à peu acquis une expérience et une expertise Jeunesse -Culture - Handicap" reconnue par les collectivités territoriales (ville de Marseille, Conseil Général 13 et Région PACA), des partenaires privés (Fondation Orange, Fondation de France...) et des institutions partenaires (IME, établissements scolaires...). Depuis sa création, Nucleus anime des ateliers de pratiques artistiques et culturelles (arts plastiques et danse notamment) accessibles et adaptés à chacun, mène des actions de sensibilisation au handicap et à la mixité développées auprès de publics scolaires à Marseille et organise des dialogues et débat organisés lors des évènementiels auprès de différents publics, et organise des évènements ponctuels permet de mobiliser et de faire se rencontrer les différents publics cibles autour de moments festifs, propices à l'échange."

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