Financement

Le CCAH et ses membres financent

Les membres du CCAH financent des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées. Le CCAH accompagne au niveau local et national des expériences inspirantes, des projets innovants, des réponses à des besoins non satisfaits quel que soit le handicap.

Quels sont les types de projets soutenus ?

Les membres du CCAH participent au financement de projets améliorant l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap autour des thématiques suivantes :
- Accompagner l’avancée en âge des personnes en situation de handicap :
(Accompagner le passage à la retraite ; Accompagner le bien vieillir en bonne santé ; Améliorer le logement et les conditions de vie ; Préserver l’autonomie et maintenir le lien social ; Proposer des solutions d’habitat alternatives à l’établissement)
- Accompagner les proches aidants :
(Favoriser l’accès à l’information et à l’orientation ; Favoriser l’accès aux services offrant solutions de répit et/ou de maintien à domicile ; Développer des lieux de vie et de répit les aidants)

Le CCAH participe également à l’adaptation de l’offre médico-sociale et finance les projets d’extension, d’équipement et de rénovation des établissements et services médico-sociaux.

Important : Sont exclus tous les projets de mise en accessibilité du cadre bâti, des transports, les projets portés à titre individuel, d’emploi, de formation, d’intégration scolaire, d’un local, d’un établissement ou d’un service, d’un loisir ou d’une pratique sportive.

Qui peut adresser une demande de subvention ?

Tout porteur de projet représentant une structure publique ou privée, association, fondation, coopérative, entreprise, organisation issue de l’économie sociale et solidaire, établissement ou service médico-social, situé en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Les projets que le CCAH ne soutient pas

Le CCAH ne finance pas la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports ou les projets portés à titre individuel.

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

Les projets reçus sont étudiés tout au long de l’année. Un délai d’instruction de 4 mois minimum est à prévoir pour chaque dossier. Tous les dossiers doivent être déposés au moins 6 mois avant la date de réalisation du projet.
Dès réception des documents, votre demande de subvention sera étudiée par un chargé de projet qui vous accompagnera tout au long de la démarche. Si votre projet est sélectionné, il sera présenté aux membres financeurs du CCAH pour une recherche de fonds.

Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

Chaque chargé de projet du CCAH se déplace sur le terrain pour rencontrer le porteur de projet et s’imprégner du contexte et des enjeux locaux.
Par ailleurs, une vigilance particulière est accordée aux points suivants :
- l’inscription du projet dans une démarche d’inclusion,
- la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes,
- la pérennité économique du projet et la diversité des partenaires financiers,
- la prise en compte des besoins recensés sur le territoire,
- l’inscription dans une logique de partenariats avec les acteurs locaux,
- le caractère reproductible et/ou innovant du projet.

Dossiers de demande de subvention

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Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

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Projets financés

+ de 27 700 000 €

Montant des subventions en 2019 pour 122 projets soutenus par les membres du CCAH

Sélectionner un ou plusieurs critères :

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  • Handicap mental et psychique
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  • Tous handicaps
  • Traumatismes crâniens
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  • Troubles du langage et de la parole
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  • Actions de sensibilisation et d'information
  • Agir pour bien vieillir
  • Amélioration des pratiques professionnelles
  • Autonomie et citoyenneté
  • Avancée en âge
  • Education et scolarité
  • Emploi et formation
  • Habitat et structures d'hébergement médico-sociales
  • Inclusion et vie sociale
  • Loisirs et accès à la vie sociale
  • Répit et aide aux aidants
  • Santé et prévention
  • Services à la personne
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  • 68 - Rhin (Haut)
  • 69 - Rhône
  • 70 - Saône (Haute)
  • 71 - Saône et Loire
  • 72 - Sarthe
  • 73 - Savoie
  • 74 - Savoie (Haute)
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  • 76 - Seine Maritime
  • 77 - Seine et Marne
  • 78 - Yvelines
  • 79 - Sèvres (Deux)
  • 80 - Somme
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn et Garone
  • 83 - Var
  • 84 - Vaucluse
  • 85 - Vendée
  • 86 - Vienne
  • 87 - Vienne (Haute)
  • 88 - Vosges
  • 89 - Yonne
  • 90 - Belfort (Territoire de)
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts de Seine
  • 93 - Seine Saint Denis
  • 94 - Val de Marne
  • 95 - Val d'Oise
  • 98 - Mayotte
  • 9A - Guadeloupe
  • 9B - Guyane
  • 9C - Martinique
  • 9D - Réunion

    • Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

    Résidence accueil / Maison relais

    MFIT - 37

    A Joué les Tours, la Mutualité Française Indre et Touraine (MFIT) gère une résidence accueil de 16 places permettant d’accueillir des personnes en situation de handicap psychique dans des logements quasi-autonomes tout en leur assurant un suivi médical et social adapté à leur situation et mené en partenariat avec les services compétents. La résidence est composée de deux appartements de trois places chacun, d’un appartement pour une personne et d’une maison de neuf places. Ces différents types de logement permettent d’offrir des solutions adaptées aux projets de vie des locataires ou colocataires.

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    Foyer de vie La Résidence

    ADAPEI DE LA SOMME - 80

    Le « Château Blanc » de Flixecourt a été géré pendant une dizaine d’années par une société privée avant de passer à une gestion associative agréée par les pouvoirs publics en tant que Foyer de Vie pour personnes handicapées psychiques. Un nouveau projet à dominante artistique et culturelle pour l’établissement a alors été mis en œuvre en plusieurs phases dans les années 2000 : séparation des activités de jour et d’accueil du public et de l’hébergement avec la construction d’un bâtiment réservé à cet effet, et embauche d’une chargée de mission culturelle pour mener à bien ce projet. La dernière phase de ce programme qui donne une place de choix à l’établissement et ses résidents dans la Cité doit permettre de mettre en valeur le patrimoine architectural de l’établissement pour lui donner la visibilité qui lui manque.

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    Centre de postcure Les Briords

    Association Les Briords - 44

    Le centre post-cure « les Briords » (44) accueille 31 personnes en situation de handicap psychique dans une démarche de réadaptation professionnelle et sociale. Les personnes y mènent notamment des activités de maraîchage à vocation thérapeutique qui ont dû être interrompues car la serre servant à l’exploitation n’était plus aux normes en termes de sécurité. L’association met donc en place une nouvelle serre pour permettre aux personnes de poursuivre leur parcours de réadaptation.

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    Sport Sans Frontières Playdagogie

    Pl4y International - 75

    L’association Sport Sans Frontières, forte de son expérience à l’international dans la mise en place de programmes d’éducation et de prévention par le jeu et le sport, souhaite développer un programme de sensibilisation aux discriminations liées au handicap en France, en milieu scolaire. Le programme « Playdagogie Handicap» sera basé sur le sport comme vecteur de sensibilisation et de discussion. Ce projet vise la distribution gratuite de 200 kits de sensibilisation afin de cibler 15 000 enfants d’écoles primaires.

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    IME et SESSAD de Tullins

    ASEAI - 38

    L’IME de Tullins (38), géré par l’ASEAI, va être transféré dans de nouveaux locaux qui accueilleront également le SESSAD géré par l’association. Ce dispositif accompagne 143 enfants et adolescents présentant une déficience intellectuelle légère : 78 enfants sont accueillis à l’IME, dont 25 en internat, et 65 jeunes sont suivis par le SESSAD. Ce projet se situera dans un nouvel « éco-quartier » de Tullins dans une optique de développement durable, et permettra d’améliorer les conditions d’accueil des enfants et de mutualiser les moyens entre les différents services dans une logique de plateforme. Les nouveaux locaux ouvriront en septembre 2014.

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    MAS La Sorguette

    Association d'éducation spécialisée l'Olivier - 84

    L’association d’Education Spécialisée l’Olivier a proposé la création d’une MAS pour personnes lourdement handicapées en 2008 face au constat de carence d’accompagnement de ces personnes dans le nord du Vaucluse. Un établissement de 47 places verra le jour à l’automne 2013, proposant plusieurs modes d’accompagnement dont un accueil de jour qui a ouvert dans des locaux provisoires fin 2010. La MAS s’intègre à un nouvel éco-quartier, et bénéficiera donc d’un environnement citoyen en termes environnemental et sociétal. L’établissement est organisé en 4 maisonnées accueillant de façon diverse différents handicaps et différents niveaux de dépendance. Dans la journée, les personnes évoluent par groupes, indifféremment selon le mode d’accompagnement (internes, externes, personnes bénéficiant de l’accueil temporaire ou de l’accompagnement à domicile). Un plateau technique paramédical de qualité et différentes activités seront proposés.

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    IEM L'ADAPT

    LADAPT - 14

    Implanté à Bayeux depuis 1962 dans des locaux qui ne convenaient plus aux évolutions des modes d’accompagnement des personnes en situation de handicap, l’Institut d’Education Motrice Le Manoir d’Aprigny qui accueille des jeunes de 11 à 20 ans prépare son transfert à Saint-Lô fin 2013, dans le département de la Manche, ce qui lui permettra de reconfigurer son offre de services. A Saint-Lô, les services de l’IEM seront intégrés dans un collège de la ville, ce qui favorisera les échanges d’une part entre les jeunes de l’IEM et ceux du collège et d’autre part, entre l’équipe pluridisciplinaire de l’IEM et les enseignants. Un foyer d’hébergement, proche du collège, permettra de loger les personnes dans d’excellentes conditions de confort et renforcera le vivre ensemble au sein de la cité.

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    CPI Montaury - Hôpital de jour

    CROIX ROUGE FRANCAISE - 30

    Situé dans les quartiers résidentiels ouest de Nîmes et géré la Croix Rouge Française, le Centre de Protection Infantile propose à 12 enfants âgés de 3 à 12 ans et atteints de troubles envahissants de la personnalité et du développement un accueil à la journée en hôpital de jour. Membre du groupement de coopération sanitaire de psychiatrie infanto-juvénile du territoire de Nîmes, l’hôpital de jour Montaury met en place un accompagnement global et multidimensionnel - soin, éducatif, social, pédagogique - et se lance aujourd’hui dans une restructuration complète de ses locaux pour améliorer cet accompagnement.

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    FAM Les Massagues

    ADAPEI 30 - 30

    Géré par l’ADAPEI du Gard, le FAM Les Massagues situé à Montpezat (30) accompagne des adultes polyhandicapés ou atteints d’autisme. Depuis la création de 13 places supplémentaires, ce sont désormais 45 personnes qui sont accueillies en internat ou en accueil de jour. L’environnement de garrigue, de vignobles et d’oliviers, l’architecture originale de l’établissement articulé autour d’une rue centrale et la qualité de l’accompagnement des professionnels permettent d’offrir aux personnes accueillies un cadre de vie très agréable. Les travaux d’extension et de rénovation réalisés ont renforcé cette qualité de vie.

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    ARCEAU ANJOU EA et ESAT

    MUTUALITE FRANCAISE ANJOU-MAYENNE - 49

    La Mutualité Anjou-Mayenne a choisi de lancer un grand projet de relocalisation de l’ESAT et de l’EA Arceau Anjou, deux structures dédiées aux travailleurs cérébrolésés et traumatisés crâniens dans la région d’Angers. Ce projet vise à permettre d’améliorer radicalement l’accompagnement et les conditions de travail des travailleurs handicapés et des professionnels qui les encadrent. Le nouveau bâtiment, situé dans une zone d’activités à St Sylvain d’Anjou, est conçu de façon à permettre une bonne adaptation aux besoins de diversification et à tenir compte des demandes émergentes sur des secteurs porteurs (tertiaire, logistique, commerce, agroalimentaire).

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    Foyer l'Eclipse

    APF France handicap - 83

    Le Foyer scolaire l’Eclipse, géré par l’APF, accueillant des enfants ayant besoin d’un internat, n’a plus d’activité depuis 2011. Le Conseil Général du Var a proposé à l’APF de transformer l’établissement en Foyer Occupationnel pour personnes handicapées psychiques. Cette proposition a été acceptée par l’association qui accueille depuis le début d’année 2013, 8 personnes dans le nouvel établissement. L’APF est accompagnée par l’association Cap Espérance qui gère plusieurs établissements accompagnant des personnes en situation de handicap psychique dans le département du Var.

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    Locaux ENDAT

    ENDAT - 75

    L’association ENDAT (Education Nutritionnelle des patients Diabétiques et Aide aux Troubles du comportement alimentaire) accueille, depuis 2008,  un nombre croissant de patients, en majorité des jeunes et des femmes, souffrant de diabète, d’obésité et de troubles des conduites alimentaires (TCA). Lieu d’accueil, d’écoute, d’échanges, d’information et d’accompagnement, l’association met en place et applique une Education Thérapeutique du Patient de qualité par l’intervention de professionnels qualifiés et aide ainsi les personnes accueillies concernées par les troubles des conduites alimentaires, le diabète et les maladies nutritionnelles, souvent précarisées, à se réinsérer socialement et professionnellement. Devant l’aggravation des TCA en région parisienne, la liste active d’ENDAT augmente et l’association souhaite poursuivre le développement de ses services et assurer leur qualité.

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    Programme d'accompagnement vers l'emploi des personnes en situation de handicap psychique

    AGAPSY - 54

    En 2013, il y aurait entre 9 000 et 30 000 personnes handicapées psychique en demande d’emploi ou concernées par des démarches d’insertion professionnelle, 8 % des personnes seraient accueillies par Cap emploi, mais moins de 5 % feraient l’objet d’un placement dans l’emploi. Avec l’appui de la CNSA, l’étude mise en œuvre par la Fédération AGAPSY porte sur les structures spécialisées impliquées dans l’insertion professionnelle. Concrètement, l’enquête permettra d’établir un état des lieux des dispositifs d’accompagnement vers et dans l’emploi pour les personnes handicapées psychiques, d’identifier les pratiques professionnelles et de favoriser la diffusion des meilleures pratiques des réseaux et associations qui auront été retenues.

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    En voiture 64

    Association En voiture 64 - 64

    Créé fin 2011, le service de transport et d’accompagnement En Voiture 64 favorise la mobilité mais aussi l’assistance d’une population fragilisée qui, du fait de son handicap, de sa santé ou de son avancée en âge, ne peut plus se déplacer par ses propres moyens. Comme En voiture 33 qui intervient sur la Gironde, En voiture 64 propose à toute personne vivant sur la côte Basque et quel que soit son handicap, un transport de qualité dans un véhicule adapté et avec un accompagnement si nécessaire dans les activités de la vie quotidienne.

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    Centre de médecine physique et de réadaptation Château Rauzé

    LADAPT - 33

    Créé en 1969 par l’ADAPT, le centre de médecine physique et de réadaptation Château Rauzé de Cénac (33) accueille 56 personnes cérébrolésées, de l’éveil de coma à la réadaptation sociale. Etablissement de référence et de recours dans la région Aquitaine pour les personnes traumatisées crâniennes et cérébro-lésées graves, le CMPR s’inscrit dans une filière sanitaire et médico-sociale mise en place par l’ADAPT, et qui permet la continuité des parcours, depuis l’éveil de coma jusqu’à la réinsertion au long cours, en passant par la rééducation, la réadaptation, le réentraînement, le travail protégé et l’accompagnement en milieu ordinaire.

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    Plateforme Surdité du CRP APSAH

    APSAH - 87

    Afin d’offrir une formation professionnelle de qualité et adaptée à des adultes sourds, le centre de rééducation professionnelle de l’APSAH situé à Aixe-sur-Vienne (87) crée la plateforme Surdité. Cette plateforme propose des formations en Langue des Signes Française dispensées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels sourds et entendants et avec des supports adaptés dans des locaux totalement accessibles. L’objectif est de permettre aux stagiaires sourds de s’insérer professionnellement et socialement. Depuis février 2013, la plateforme accueille 5 à 10 personnes sourdes par session, à raison de deux sessions par an. Afin d’offrir une formation professionnelle de qualité et adaptée à des adultes sourds, le centre de rééducation professionnelle de l’APSAH situé à Aixe-sur-Vienne (87) crée la plateforme Surdité. Cette plateforme propose des formations en Langue des Signes Française dispensées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels sourds et entendants et avec des supports adaptés dans des locaux totalement accessibles. L’objectif est de permettre aux stagiaires sourds de s’insérer professionnellement et socialement. Depuis février 2013, la plateforme accueille 5 à 10 personnes sourdes par session, à raison de deux sessions par an.

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    IME Saint Exupéry

    ADAPEI des Landes - 40

    L’IME Saint-Exupéry de Saint-Pierre-du-Mont (40) accueille 49 enfants déficients intellectuels et 21 enfants atteints d’autisme, âgés de 6 à 20 ans. Une section spécifique pour les enfants autistes a été créée – l’Accueil spécialisé pour enfants et adultes autistes (ASEAA) – afin d’apporter une réponse spécifique et adaptée. En 2013, l’établissement souhaite adapter ces espaces extérieurs au projet d’établissement afin d’offrir à tous les enfants, et plus particulièrement à ceux atteints d’autisme, un cadre sécurisant et agréable avec une vocation à la fois pédagogique, thérapeutique et ludique : sont ainsi notamment créés des jardins des sens variant selon les saisons pour aider à l’apprentissage du temps, des espaces de jeux et de sports mais aussi des modules de motricités. Dans un département où le soleil est souvent au rendez-vous, la vie à l’extérieur n’en sera que plus agréable.

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    Pôle Enfance Autisme et TED du Centre Robert Doisneau

    Fondation hospitalière Sainte Marie - 75

    Au sein du Centre Robert Doisneau, pôle médico-social implanté au cœur du XVIIIème arrondissement de Paris, la Fondation Hospitalière Sainte Marie créé un Pôle Enfance Autisme-TED permettant l’accompagnement de 20 jeunes de 6 à 12 ans en IME et de 25 jeunes de 3 à 20 ans en SESSAD. Ces deux services apportent une réponse très attendue aux besoins des familles d’enfants et adolescents autistes ou présentant des Troubles Envahissants du Développement (TED) sur ce territoire.

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    Foyer de vie de Saint Clément de Vers

    AGIVR - 69

    L’AGIVR, présente sur le nord du Rhône et le Val de Saône, zones déficitaires en établissements spécialisés dans l’accueil de personnes en situation de handicap, souhaite transférer le Foyer de vie de Saint-Clément de Vers (69) dans de nouveaux locaux, où 5 places seront également créées, portant la capacité totale à 19 places dont une place d’accueil temporaire. Les personnes accueillies sont des personnes de plus de 45 ans porteuses d’un handicap psychique avec ou sans déficience intellectuelle associée. Le nouveau bâtiment permettra d’offrir des conditions d’accueil optimales et l’établissement conservera sa place privilégiée dans la vie du village, à laquelle il participe activement.

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    FAM de Billancourt

    Les Papillons Blancs des Rives de Seine - 92

    Géré par l'association Les Papillons Blancs des Rives de Seine, le Foyer d’Accueil Médicalisé de Boulogne-Billancourt sera destiné à l’accueil et à l’accompagnement de personnes handicapées mentales vieillissantes et de personnes polyhandicapées et  permettra notamment d’apporter une réponse au problème du vieillissement de la population des structures de l’association. Ce projet, inscrit au schéma départemental, ouvrira fin 2014 pour 36 places et sera situé dans des locaux à caractère social intégrés au programme de réaménagement de la ZAC Seguin Rives de Seine sur les anciens terrains de Renault (lot B4b) dans un projet immobilier de bureaux et d’habitation. Le premier niveau sera occupé par de jeunes adultes polyhandicapés, les 3 autres niveaux seront réservés à des personnes vieillissantes des deux sexes souffrant d’un handicap mental. La construction architecturale a fait l’objet d’un appel à projet avec un grand respect environnemental et de haute qualité (projet référencé HQE, Haute Qualité Environnementale). Il s’inscrit dans une démarche de développement durable.

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