Financement

Le CCAH et ses membres financent

Les membres du CCAH financent des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées. Le CCAH accompagne au niveau local et national des expériences inspirantes, des projets innovants, des réponses à des besoins non satisfaits quel que soit le handicap.

Quels sont les types de projets soutenus ?

Les membres du CCAH participent au financement de projets améliorant l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap autour des thématiques suivantes :
- Accompagner l’avancée en âge des personnes en situation de handicap :
(Accompagner le passage à la retraite ; Accompagner le bien vieillir en bonne santé ; Améliorer le logement et les conditions de vie ; Préserver l’autonomie et maintenir le lien social ; Proposer des solutions d’habitat alternatives à l’établissement)
- Accompagner les proches aidants :
(Favoriser l’accès à l’information et à l’orientation ; Favoriser l’accès aux services offrant solutions de répit et/ou de maintien à domicile ; Développer des lieux de vie et de répit les aidants)

Le CCAH participe également à l’adaptation de l’offre médico-sociale et finance les projets d’extension, d’équipement et de rénovation des établissements et services médico-sociaux.

Important : Sont exclus tous les projets de mise en accessibilité du cadre bâti, des transports, les projets portés à titre individuel, d’emploi, de formation, d’intégration scolaire, d’un local, d’un établissement ou d’un service, d’un loisir ou d’une pratique sportive.

Qui peut adresser une demande de subvention ?

Tout porteur de projet représentant une structure publique ou privée, association, fondation, coopérative, entreprise, organisation issue de l’économie sociale et solidaire, établissement ou service médico-social, situé en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Les projets que le CCAH ne soutient pas

Le CCAH ne finance pas la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports ou les projets portés à titre individuel.

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

Les projets reçus sont étudiés tout au long de l’année. Un délai d’instruction de 4 mois minimum est à prévoir pour chaque dossier. Tous les dossiers doivent être déposés au moins 6 mois avant la date de réalisation du projet.
Dès réception des documents, votre demande de subvention sera étudiée par un chargé de projet qui vous accompagnera tout au long de la démarche. Si votre projet est sélectionné, il sera présenté aux membres financeurs du CCAH pour une recherche de fonds.

Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

Chaque chargé de projet du CCAH se déplace sur le terrain pour rencontrer le porteur de projet et s’imprégner du contexte et des enjeux locaux.
Par ailleurs, une vigilance particulière est accordée aux points suivants :
- l’inscription du projet dans une démarche d’inclusion,
- la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes,
- la pérennité économique du projet et la diversité des partenaires financiers,
- la prise en compte des besoins recensés sur le territoire,
- l’inscription dans une logique de partenariats avec les acteurs locaux,
- le caractère reproductible et/ou innovant du projet.

Dossiers de demande de subvention

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Projets financés

+ de 27 700 000 €

Montant des subventions en 2019 pour 122 projets soutenus par les membres du CCAH

Sélectionner un ou plusieurs critères :

Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

Foyer d'hébergement La Jouvêne

APEI D'AVIGNON - 84

Pour faire face au manque de solutions d’accueil pour les usagers de l’ESAT voisin, l’APEI d’Avignon a décidé la création d’un Foyer d’Hébergement de 40 places. Le projet d’établissement du Foyer d’Hébergement de la Jouvène sera en lien direct avec le projet d’établissement de l’ESAT géré par l’association. Les résidents disposeront de logements individuels d’une surface de 27 m² intégrant une salle de bain. Aujourd’hui, 90 % des activités professionnelles de l’ESAT La Jouvène se déroulent à l’extérieur du site. Les résidents y travaillant ne sont pas présents sur le site la journée. Il n’y aura donc pas de confusion entre leur lieu de travail et leur hébergement. Un projet d’activités et de soins est élaboré afin d’accompagner la personne au-delà de la prestation d’hébergement. Les résidents profiteront de l’intégration de l’ESAT dans la Cité depuis plus de 35 ans.

IME La Clarté

Association Championnet reconnue d'Utilité Publique - 29

Géré par l’association Championnet, l’IME La Clarté travaille depuis plusieurs années sur son projet d’établissement afin de mieux répondre aux besoins des 105 jeunes accompagnés en situation de handicap mental. La mise en œuvre de cette réflexion passe ainsi par une relocalisation d’une partie des lieux d’accompagnements au plus près des lieux de vie des jeunes et aujourd’hui par le transfert de la Section d’Education et d’Enseignement Spécialisé (SEES) permettant l’accueil de 40 enfants âgés de 6 à 14 ans. Cette nouvelle implantation permettra de proposer dès la rentrée 2014 des parcours individuels souples et mieux adaptés et une scolarité plus inclusive grâce notamment à la mise en place de temps partagés dans des écoles et collèges de proximité.

Fonds pour les soins palliatifs

Fonds pour les soins palliatifs - 75

Le Fonds des soins palliatifs est un fonds de dotation créé en 2011. Il a élaboré sa stratégie autour de quatre programmes d’action : l’information du grand public, les travaux de recherche, les thérapies non médicamenteuses et le développement de services numériques. Face aux interrogations de plus en plus fortes concernant les soins palliatifs appliqués aux personnes handicapées mentales, la structure a décidé de mener un travail de recherche avec, dans un premier temps, une démarche terrain de recueil et d’analyse de dispositifs avec les acteurs du monde du handicap mental et les acteurs des soins palliatifs. Il s’engage à communiquer, dans un deuxième temps, les dispositifs recensés. Dans un troisième temps, il souhaite les expérimenter dans des structures pilotes. Enfin, il communiquera largement sur ses travaux. Ces travaux s’étaleront de 2013 à 2016 et seront menés dans 6 régions. Ils réuniront le Fonds pour les soins palliatifs, le CNDR (Centre National De Ressources sur le soin palliatif) et la SFAP (Société Française d’Accompagnement et de soins Palliatifs).

IME Yepi Kaz

APAJH Guyane - 97

Parce que sur la Guyane, les solutions d’accompagnement des personnes polyhandicapées font cruellement défaut, l’APAJH de Guyane a créé en 2009 un Service de Soins à Domicile (SSAD) destiné à 35 jeunes polyhandicapés âgés de 0 à 20 ans. Dans la continuité du SSAD, l’association a ouvert fin 2010 un IME à Rémire-Montjoly, l’IME Yépi Kaz, accueillant 20 enfants polyhandicapés. Aujourd’hui, l’IME s’agrandit pour accueillir jusqu’à 70 enfants d’ici fin 2015 : 40 en internat, 25 en semi-internat et 5 en accueil de jour. Les formes d’accueils seront diversifiées - internat, semi-internat, accueil de jour…mais aussi accueil séquentiel ou temporaire - afin d’être adaptées à chaque enfant et à ses parents. De plus, les enfants pouvant être accueillis dès le plus jeune âge, une pouponnière spécialisée de 10 places sera créée avec une identité distincte et des particularités liées à l’âge des enfants accueillis tant dans la composition de l’équipe que dans la conception des locaux.

CAMSP Antenne de Crest

APAJH DE LA DROME - 26

L’APAJH de la Drôme et l’APEI du Val Brian sont implantées sur la ville de Crest dans la Drôme et gèrent trois établissements remplissant des missions différentes, à destination des jeunes enfants, mais également d’adultes. La dynamique inter-associative soutenue par les conseils d’administration des deux associations est forte, et l’inadaptation des locaux respectifs de chaque structure médicosociale les ont conduits à imaginer ensemble un projet de regroupement des trois activités sur un même site, en proximité du centre-ville de Crest. Les deux associations achètent et réhabilitent des locaux de bureaux et un atelier, pour regrouper le CAMSP APAJH, l’ACCUEIL de JOUR APAJH, et l’ESAT APEI. Au-delà de l’objectif « immobilier », la notion de mutualisation et de synergie de parcours pour les usagers occupent une place prépondérante, notamment pour les deux établissements pour adultes. La démarche de regroupement sans fusion est exemplaire tant elle correspond aux attentes de décloisonnement des accompagnements pour les personnes en situation de handicap

FOYER LA FERME DU CHATEAU

CAP DEVANT - 95

Le Foyer de Vie La Ferme du Château situé à Menucourt (95), accueillant 20 résidents IMC et IMOC, est géré par l’ARIMC IDF. Devenu inadapaté, il va faire l’objet d’une reconstruction totale et va voir sa capacité plus que doublée. Le nouvel établissement va offrir différents modes d’accompagnement : résidence collective, appartements, accueil de jour, places temporaires. Le programme d’activités est conséquent, et l’association mise depuis longtemps sur l’activité horticole du Foyer pour une meilleure intégration des personnes dans la cité.

Résidence accueil de Pontivy

B2A - 56

Compte tenu des difficultés d’accès au logement accompagné que rencontrent les personnes handicapées psychiques du secteur de Pontivy, le CCAS, l’UDAF 56 et l’Association Hospitalière de Bretagne (AHB) se sont regroupés en association, « BREIZH ACCUEIL ACCOMPAGNEMENT – B2A », pour construire une réponse commune à travers la création d’une résidence accueil. Celle-ci peut accueillir, depuis le premier trimestre 2014, 20 personnes présentant des troubles psychiques suffisamment stabilisés pour accéder à un logement en semi-autonomie, en situation d’isolement social et/ou familial et disposant de faibles revenus. Au sein de cette structure, les résidents bénéficient d’un accompagnement social visant l’autonomie de la personne tout en prenant en compte les difficultés liées à leur santé via un suivi du secteur psychiatrique.

Réseau Handident Alsace

Association des chirurgiens-dentitstes en charge du Réseau handident Alsace - 67

Le réseau HANDIDENT porté par la Fondation Saint François, a été créé en 2009, par des professionnels dentistes intervenant en établissement médicosocial, dans l’objectif d’améliorer la situation de santé des personnes en situation de handicap. Financé pour son fonctionnement quotidien par l’ARS Alsace, le réseau est composé d’un lieu de consultation au sein de la Clinique Saint François à Haguenau, de 40 professionnels libéraux sur la région entière, et de 35 établissements et services médicosociaux. Il s’appuie sur des partenariats identifiés et reconnus en Alsace comme l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes, il vise à une approche raisonnée des patients en situation de handicap : contrôles buccodentaires réguliers en établissement ou sur place, pas d’attente lors des soins, rapidité et efficacité des actes effectués. Pour remplir pleinement ces missions, le réseau HANDIDENT souhaite se doter d’un appareil de radiographie 3D permettant de prendre en charge des patients dont le handicap empêche la réalisation de radios, du fait de leur pathologie sans anesthésie générale (mouvements incontrôlées, rétractations, phobies…).

Réseau LUCIOLES

Réseau Lucioles - 69

RESEAU-LUCIOLES est une association dont l’objectif est d’améliorer l’accompagnement des personnes atteintes d’un handicap mental sévère par la mutualisation de l’expérience des parents et des professionnels. Le handicap mental sévère concerne 45 000 personnes en France, et peut être défini comme un handicap complexe, intellectuel sévère et souvent moteur. Les personnes en situation de handicap n’ont pas accès à la parole et leur entourage n’a pas la certitude de répondre correctement à leurs attentes. Pour la plupart des actes du quotidien (manger, s’habiller, communiquer, jouer,...parfois même marcher), elles ont besoin d’un accompagnement permanent. RESEAU LUCIOLES crée depuis 2004 des outils pour le grand public, les 2000 familles de l’association, et les professionnels médicosociaux. Ces outils visent à donner accès aux personnes handicapées mentales sévères : à une scolarité et à une éducation réelle et adaptée, aux soins dont elles ont besoin, aux loisirs, au sport et à la culture. RESEAU-LUCIOLES conduit pour cela un programme ambitieux de recherches appliquées et d’actions composé actuellement de quatre actions, dans le domaine de la recherche appliquée et la sensibilisation.

Pôle Répit APTE pour famille de personnes atteintes d'autisme

APTE POLE REPIT - 75

Créée en 2006, l’association APTE Autisme favorise l’accès à la pratique du piano par des enfants et des adultes atteints d’autisme. Dans le cadre de ses activités, l’association a pu constater le besoin des familles de souffler, de confier leur enfant autiste à des professionnels pour s’accorder du répit. C’est ainsi que le pôle répit a été créé en 2009. En 2012, afin de mieux distinguer les deux activités, et pour répondre spécifiquement aux besoins des familles, l’association APTE Pôle Répit est créée avec une double vocation : assurer du répit pour les familles épuisées, en menant une intervention à domicile ou sur un lieu dédié, accompagner les enfants atteints d’autisme qui ne sont pas pris en charge dans une structure spécialisée. Cette association propose un service d’aide aux aidants et intervient auprès des personnes atteintes d’autisme à domicile ou dans un lieu d’accueil. Actuellement implantée sur Paris, l’association se développe et ouvrira en 2014 un nouveau lieu d’accueil à Aulnay (93).

Structure d'accueil pour personnes handicapées vieillissantes Les Arcades

Association cantonale de la Maison de retraite Les Arcades - 81

Parce que l’intérêt de diversifier sa population a depuis toujours été une source de réflexion pour la direction et les professionnels de l’EHPAD Les Arcades, et ce, bien avant l’appel à projet lancé par le Conseil Général du Tarn en 2011, l’association cantonale de la Maison de retraite Les Arcades a décidé de créer une structure d’accueil pour personnes handicapées mentales et psychiques vieillissantes de taille familiale. Située au cœur du village de Dourgne (81) avec un parc ouvert sur les flancs de la Montagne Noire, à proximité de l’EHPAD Les Arcades tout en étant indépendante, la structure d’accueil pour personnes handicapées vieillissantes accueillera début 2015 onze personnes dont une en accueil temporaire.

ESAT FABRIA "Images-Arts Graphiques"

ADAPEI CHARENTE - 16

Chaque année, lors du Festival International de la Bande Dessinée d’Angoulême, l’association Hippocampe organise un concours ouvert aux jeunes et aux adultes en situation de handicap. Dans le cadre de ce concours, plusieurs jeunes ont été repérés par Hippocampe et l’ADAPEI de la Charente pour leurs compétences dans le domaine graphique. C’est pourquoi l’ADAPEI de la Charente a décidé de créer, en partenariat avec Hippocampe, une filière « Images et Arts Graphiques » rattachée à l’ESAT Fabria et destinée à de jeunes adultes en situation de handicap ayant des compétentes artistiques avérées. En partenariat avec MAGELIS, le pôle Images d’Angoulême, ce sont 5 jeunes dessinateurs en situation de handicap (quel qu’il soit), qui seront accueillis en 2014 au sein de l’Atelier du Marquis et formés par les dessinateurs de l’atelier.

Foyer ESAT ARIMC

ODYNEO - 01

Créé en 1978, l’établissement FOYER-ESAT ARIMC de Virieu le Petit se présente aujourd’hui comme un véritable pôle-ressources de la personne atteinte d’Infirmité Motrice Cérébrale. Pour mieux répondre aux souhaits et besoins des résidents, le projet intègre, outre des travaux de réhabilitation et de mises aux normes, une opération d’extension-réhabilitation des sites d’hébergement avec une médicalisation de 25 places et la création de 2 places d’accueil temporaire. L’ensemble des services et offres d’hébergement ainsi proposés par l’association permet d’offrir à la personne la possibilité de parcours et d’expériences totalement diversifiés.

Foyer Les Tomelles

Association RAPHAEL - 10

L’association Raphaël gère un Foyer de vie accueillant 38 résidents depuis près de 20 ans. Forte du constat du vieillissement de ses résidents et face à ce nouvel enjeu, l’association a souhaité s’inscrire dans un projet de construction d’un nouvel établissement. Le projet d’un deuxième Foyer de vie, orienté vers les personnes vieillissantes et avec des places médicalisées, est en construction et ouvrira au début de l’année 2014. Il accueillera 42 personnes handicapées vieillissantes mentales et psychiques. 12 de ces personnes bénéficieront d’un accompagnement médicalisé. Le projet d’établissement reposera sur le développement de l’éveil artistique, l’intégration sociale, et le suivi thérapeutique.

GCSMS CeRHeS

CeRHeS - 69

Le Centre de Ressources CERHES est issu d’une coopération entre associations du secteur du handicap (AFM, APF, GIHP, Handicap International), animés par un objectif commun : il s’agit de recueillir et de mettre à disposition l’information relative aux questions relevant de la vie affective et de la sexualité des personnes en situation de handicap. Cette mission nécessite la création d’un fonds documentaire composé d’ouvrages, dans différents domaines (sociologie, éthique, philosophie…), sous différentes formes (livres, DVD, kits d’animation…). L’association sollicite une aide à l’investissement pour renforcer ce fonds documentaire, et acquérir des équipements multimédia et du mobilier adapté à la consultation des documents par les personnes en situation de handicap.

SASP 68

Association Marguerite Sinclair - 68

L’association Marguerite Sinclair accompagne depuis 1962, des personnes en situation de handicap mental, au travers d’établissements et de services médicosociaux (IME, IMPRO, ESAT, Foyers, SAVS…). Son but est de permettre l’intégration professionnelle et sociale des personnes en situation de handicap, par l’éducation, l’apprentissage, l’aide par le travail, les soins, l’hébergement et l’accompagnement à la parentalité. L’association anime depuis 2002, un Lieu d’Accueil Enfants Parents, appelé Capucine, à raison de deux demi-journées par semaine. L’accompagnement et le soutien à la fonction parentale vise à soutenir des personnes handicapées mentales, de la grossesse à l’entrée en Cours Préparatoire de l’enfant (6 ans), mais également lors de l’expression par de jeunes adultes handicapées du désir d’enfant.

La Ferme de la Faisanderie

Association la Ferme de la Faisanderie - 54

La Ferme de la Faisanderie accueille sur une exploitation agricole en périphérie sud de Nancy, 30 travailleurs handicapés psychiques dans sa structure ESAT et cinq travailleurs dans un Chantier d’Insertion par l’Activité Economique. Appuyé dans sa gestion par l’association ESPOIR 54 et l’APAJH, la structure travaille dans une notion de parcours professionnel gradué en fonction du handicap et de l’évolution de la situation de la personne. Les activités de l’ESAT tournent autour d’activités agricoles de culture et d’élevage de volailles. L’ESAT transforme sa production en vue de la commercialisation dans le tissu économique local. Un des axes de développement actuel réside dans l’ouverture d’une ferme auberge, le renforcement de l’activité de préparation de plateaux repas, avec création d’une salle de séminaires, à la demande des collectivités et des entreprises locales.

CEREMH

CEREMH - 78

Créé en 2011 à l’initiative du conseil scientifique de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le CEREMH est un centre d’expertise national, dont la vocation est de contribuer au développement de solutions innovantes favorisant la mobilité des personnes en situation de handicap quelle que soit l’origine de cette situation (pathologie, traumatisme, vieillissement). Notamment, le CEREMH, centre de formation agréé, propose aux personnes en situation de handicap, professionnels du secteur médico-social, collectivités, (etc.) des formations portant sur l’aide à la mobilité et l’accessibilité. Le CEREMH souhaite développer ce service au niveau national par la création d’une école de la mobilité adaptée à travers la mise en œuvre d’un réseau de partenaires.

IEM de Moselle APF

APF France handicap - 57

L’IEM de Moselle accompagne sur quatre antennes sur le département de la Moselle, des enfants et des adolescents en situation de handicap moteur, avec troubles associés (intellectuels, cognitifs, sensoriels…). L’objectif de cette structure est de préparer ces jeunes, à une vie sociale citoyenne, avec ou sans capacité de travail en milieu ordinaire ou protégé. Pour faire face à l’extension des capacités d’accueil de la structure, suite à la demande de l’Agence Régionale de Santé, l’établissement construit une nouvelle antenne en périphérie de Metz, et sollicite les membres du CCAH pour améliorer les équipements mis à disposition des enfants et adolescents du service.

AIRe

AIRe - 95

L’AIRe (Association des Itep et de leurs Réseaux) est une association non gestionnaire, fédérant plus de la moitié des ITEP de France. Les ITEP sont des établissements accompagnement des enfants et adolescents avec troubles psychologiques, selon plusieurs modalités : externat, internat, SESSAD, etc. Cet accompagnement implique également l’Education nationale et l’Aide sociale à l’enfance. L’application de ce concept n’étant que partiellement effective, l’association a pris l’initiative de proposer à la CNSA une expérimentation du fonctionnement en dispositif des ITEP. Le présent projet, accepté et dirigé par la CNSA, est donc structurant à la fois pour l’association AIRe et ses adhérents, et plus largement pour le secteur médico-social : il devrait permettre d’apporter des améliorations sensibles dans la prise en compte de la notion de parcours des enfants et adolescents quant à la qualité de l’offre et la coordination des actions entre les divers secteurs comme le recommande la loi HPST.

Financement

Le CCAH et ses membres financent

Le CCAH et ses membres financent

Quels sont les types de projets soutenus ?

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Qui peut adresser une demande de subvention ?

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Les projets que le CCAH ne soutient pas

Les projets que le CCAH ne soutient pas

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

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Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

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Dossiers de demande de subvention

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Foyer d'hébergement La Jouvêne

APEI D'AVIGNON - 84

IME La Clarté

Association Championnet reconnue d'Utilité Publique - 29

Fonds pour les soins palliatifs

Fonds pour les soins palliatifs - 75

IME Yepi Kaz

APAJH Guyane - 97

CAMSP Antenne de Crest

APAJH DE LA DROME - 26

FOYER LA FERME DU CHATEAU

CAP DEVANT - 95

Résidence accueil de Pontivy

B2A - 56

Réseau Handident Alsace

Association des chirurgiens-dentitstes en charge du Réseau handident Alsace - 67

Réseau LUCIOLES

Réseau Lucioles - 69

Pôle Répit APTE pour famille de personnes atteintes d'autisme

APTE POLE REPIT - 75

Structure d'accueil pour personnes handicapées vieillissantes Les Arcades

Association cantonale de la Maison de retraite Les Arcades - 81

ESAT FABRIA "Images-Arts Graphiques"

ADAPEI CHARENTE - 16

Foyer ESAT ARIMC

ODYNEO - 01

Foyer Les Tomelles

Association RAPHAEL - 10

GCSMS CeRHeS

CeRHeS - 69

SASP 68

Association Marguerite Sinclair - 68

La Ferme de la Faisanderie

Association la Ferme de la Faisanderie - 54

CEREMH

CEREMH - 78

IEM de Moselle APF

APF France handicap - 57

AIRe

AIRe - 95