Financement

Le CCAH et ses membres financent

Les membres du CCAH financent des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées. Le CCAH accompagne au niveau local et national des expériences inspirantes, des projets innovants, des réponses à des besoins non satisfaits quel que soit le handicap.

Quels sont les types de projets soutenus ?

Les membres du CCAH participent au financement de projets améliorant l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap autour des thématiques suivantes :
- Accompagner l’avancée en âge des personnes en situation de handicap :
(Accompagner le passage à la retraite ; Accompagner le bien vieillir en bonne santé ; Améliorer le logement et les conditions de vie ; Préserver l’autonomie et maintenir le lien social ; Proposer des solutions d’habitat alternatives à l’établissement)
- Accompagner les proches aidants :
(Favoriser l’accès à l’information et à l’orientation ; Favoriser l’accès aux services offrant solutions de répit et/ou de maintien à domicile ; Développer des lieux de vie et de répit les aidants)

Le CCAH participe également à l’adaptation de l’offre médico-sociale et finance les projets d’extension, d’équipement et de rénovation des établissements et services médico-sociaux.

Important : Sont exclus tous les projets de mise en accessibilité du cadre bâti, des transports, les projets portés à titre individuel, d’emploi, de formation, d’intégration scolaire, d’un local, d’un établissement ou d’un service, d’un loisir ou d’une pratique sportive.

Qui peut adresser une demande de subvention ?

Tout porteur de projet représentant une structure publique ou privée, association, fondation, coopérative, entreprise, organisation issue de l’économie sociale et solidaire, établissement ou service médico-social, situé en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Les projets que le CCAH ne soutient pas

Le CCAH ne finance pas la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports ou les projets portés à titre individuel.

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

Les projets reçus sont étudiés tout au long de l’année. Un délai d’instruction de 4 mois minimum est à prévoir pour chaque dossier. Tous les dossiers doivent être déposés au moins 6 mois avant la date de réalisation du projet.
Dès réception des documents, votre demande de subvention sera étudiée par un chargé de projet qui vous accompagnera tout au long de la démarche. Si votre projet est sélectionné, il sera présenté aux membres financeurs du CCAH pour une recherche de fonds.

Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

Chaque chargé de projet du CCAH se déplace sur le terrain pour rencontrer le porteur de projet et s’imprégner du contexte et des enjeux locaux.
Par ailleurs, une vigilance particulière est accordée aux points suivants :
- l’inscription du projet dans une démarche d’inclusion,
- la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes,
- la pérennité économique du projet et la diversité des partenaires financiers,
- la prise en compte des besoins recensés sur le territoire,
- l’inscription dans une logique de partenariats avec les acteurs locaux,
- le caractère reproductible et/ou innovant du projet.

Dossiers de demande de subvention

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Projets financés

+ de 27 700 000 €

Montant des subventions en 2019 pour 122 projets soutenus par les membres du CCAH

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Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009

Foyer d'hébergement Le Bercail

ADAPEI DU VAR - 83

L’ADAPEI du Var gère un Foyer d’Hébergement de 3 places répartis en 3 modes d’hébergement, dont un foyer classique pour 12 résidents. Celui-ci se trouve sur un site regroupant également un ESAT et un Foyer de Vie. Cependant, l’habitat sur le lieu même du travail (ESAT) ne favorise pas l’autonomie, ne conforte et n’encourage pas les bénéficiaires à exercer pleinement leur droit d’être acteur de leur vie quotidienne. L’acquisition d’un immeuble situé à Puget sur Argens va permettre aux résidents de favoriser leur socialisation. Ancré en coeur de village, ce dispositif d’hébergement permettra aux personnels d’adapter l’accompagnement éducatif aux problématiques et aux besoins des bénéficiaires en quête d’autonomie. En effet, l’implantation du lieu d’habitation du foyer collectif dans le centre-ville de Puget sur Argens est un atout indéniable pour l’accompagnement des résidents. La proximité des commerces, médecins, services publics facilitera leurs déplacements et contribuera à leur intégration sociale. 6 studios indépendants, qui s’ajoutent aux douze logements réservés aux douze résidents du foyer classique actuel, seront loués à des travailleurs handicapés autonomes, ressortissants de l’ADAPEI de Var ou non. Ces logements sont éligibles à l’APL et seront loués à un loyer modeste.

Foyer Résidence Saint Nicolas

Association Résidence Saint Nicolas - 43

handicap n’étant plus ou pas en capacité de travailler en milieu protégé, et jusqu’à la fin de vie. L’établissement accueille donc majoritairement des personnes handicapées vieillissantes. Ce foyer accueille depuis 1998, 37 résidents en FAM et 8 résidents en Foyer de Vie. L’association souhaite améliorer l’accueil de ses résidents par la construction d’un bâtiment supplémentaire, permettant d’offrir à chaque personne handicapée, une chambre individuelle adaptée, dans le respect de son intimité. En complément de ces chambres individuelles, la création de nouveaux espaces d’animation permettra un développement de la vie sociale.

Maison d'éveil Umanima-AZBR

Association UMANIMA AZBR - 35

Créée en 2009, l’association Umanima s’adresse à tous types de structures accueillant ou accompagnant des personnes handicapées, âgées, en difficultés d’insertion, en situation d’isolement social ou psychologique, etc. et met en place, en collaboration avec les équipes encadrantes et/ou soignantes de ces structures, des programmes de médiation par l’animal adaptés aux besoins spécifiques de chacun. Afin de répondre aux demandes, l’association a travaillé au projet de création d’une Maison d'accueil, qui permettra aux participants et familles de profiter d’un lieu ressource extérieur à la vie institutionnelle et de développer les activités d’équithérapie.

Réseau R4P

Réseau R4P - 69

Après évaluation des besoins par le Réseau Régional de Rééducation et de Réadaptation Pédiatrique (R4P), la nécessité d’un outil informatisé de centralisation et de partage d’informations entre tous les acteurs, est apparue comme la solution la plus efficace pour améliorer la qualité, la coordination et la continuité des soins et de l’accompagnement des enfants et adolescents en Rhône-Alpes. Compilio (Anciennement CS3) est un outil sécurisé, confidentiel et gratuit qui permet de faciliter la coordination des soins de l'accompagnement des personnes ayant des besoins spécifiques (handicap/maladie chronique). Ce projet est conduit par l'Agence Régionale de Santé de Rhône-Alpes et par l'Association R4P au sein d'un comité de pilotage régional. Une première expérimentation ayant permis de valider l’intérêt de cet outil auprès d’un public enfant, le réseau a travaillé à étendre les fonctionnalités du carnet de soins informatisé à l’adulte.

ESAT Le Colombier La Blégnière

Association Le Colombier La Blégnière - 42

L’association Le Colombier la Blégnière a pour objet l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées en milieu rural. Elle accueille 79 travailleurs handicapés par le biais de son ESAT agricole, dont 39 sur le site de Crémeaux (42). L’association gère également un SAVS. Les activités économiques de l’ESAT sont très diversifiées : maraîchage, élevage de volailles, horticulture, espaces verts, lingerie, vente de bois, abattage de volailles et vente de produits alimentaires. La diversité des activités permet une adaptation individualisée aux potentialités des travailleurs de l’établissement. L’association, dans son projet associatif, a souhaité consolider et renforcer son activité d’abattage de volailles, du fait de sa bonne adaptation aux fractionnements des tâches, nécessaires pour le public accueilli. La vétusté de l’abattoir existant rend les conditions de travail complexes, et limite les perspectives d’accueil actuel. C'est dans ce contexte que l'établissement a sollicité les membres du CCAH.

Solutions Déficience de la Parole et du langage (Vocalyx)

Solutions Handicap, déficience de la parole et du langage - 37

L’association « Solutions Déficience de la Parole et du langage » s’engage dans une expérimentation visant à évaluer la pertinence de l’utilisation de tablettes tactiles dans la relation d’aide à domicile pour les personnes déficientes de la parole et du langage. Concrètement à partir de l’implication des agences d’aide à domicile partenaires dans le recensement des utilisateurs potentiels et dans la mise en place des tablettes, il s’agit de donner aux personnes déficientes de la parole un outil de communication simple, modulable, personnalisable sur une tablette tactile de 3.5 à 10 pouces en fonction des capacités des utilisateurs. Le CCAH et ses membres accompagnent cette expérimentation en finançant les équipements permettant la distribution de 200 tablettes tactiles équipées de logiciel d’aide à la communication.

IEM de Villepatour CRF

CROIX ROUGE FRANCAISE - 77

En réponse aux besoins identifiés, la Croix-Rouge française a progressivement organisé dans le nord du département de la Seine-et-Marne une plateforme de services, contribuant à accompagner les personnes (enfants, adolescents, adultes) en situation de handicap physique avec ou sans troubles associés. Ce dispositif comprend notamment l’IEM et le SESSAD de Villepatour. L’établissement a créé en 2002 une section pouvant accueillir une dizaine de jeunes pluri handicapés présentant des déficiences associées (motrices et cognitives) en situation de grande dépendance. Un panel de formations est offert à chaque jeune et l’établissement peut organiser des passerelles entre les différentes sections possibles. L’établissement a progressivement réhabilité depuis une quinzaine d’années les structures existantes autour du bâtiment principal dit «Château». Le projet d’ensemble immobilier a nécessité une complète réorganisation du site. Le dernier projet concerne la dernière tranche de travaux planifiée, le remplacement d’un bâtiment modulaire où l’on accède directement dans les salles, l’atelier gestuel de préparation professionnelle et vie sociale et la salle de musique.

ACT de L'APLEAT

APLEAT - 45

L’association APLEAT à Orléans a pour mission l'accueil, l'écoute, l'évaluation, la prise en charge, l'accompagnement, le soin, et l'orientation des personnes confrontées à des problématiques d’addictologies et/ou de maladies chroniques ainsi que leurs familles et entourages. A ce titre, elle gère notamment des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) qui fonctionnent sans interruption et hébergent à titre temporaire des personnes atteintes de maladies chroniques et en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical. Ainsi l’établissement s’adresse à des patients pour lesquels l'accès aux soins, la réinsertion ou du moins l'évitement de l'exclusion et, de façon globale, l'amélioration de la qualité de vie, en lien avec leur maladie chronique nécessitent un hébergement temporaire.

PACT

Association PACT - 75

La loi du 11 février 2005 a marqué un tournant important dans la prise en compte des besoins des personnes handicapées, notamment à travers ses mesures relatives à l’accessibilité. Mais la mise en œuvre des principes d’accessibilité et de conception universelle se heurte au manque de connaissances et de savoir-faire des professionnels de la chaîne de conception et de la réalisation. Soraya Kompany, experte dans le domaine de l’accessibilité et de la conception pour tous, a pu, de par ses fonctions et ses contributions à l’élaboration de la loi de 2005, mesurer l’importance des demandes et besoins et la nécessité de créer un lieu d’échange et de sensibilisation. Avec Patrick Gohet, auteur du rapport sur l’avancée en âge de personnes handicapées remis en septembre 2013, Jean-Marie Schléret, Président de l’observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement et Hélène Delmotte, Journaliste et rédactrice en chef de la Gazette santé-social, elle crée en 2013 l’APACT, l’Association pour la Promotion de l’Accessibilité et de la Conception pour Tous. L’objectif de l’APACT est le partage, la valorisation et le développement de la connaissance dans le domaine de l'accessibilité et de la conception pour permettre de mieux prendre en compte l’inclusion des personnes handicapés. Elle vise à sensibiliser le plus grand nombre aux objectifs visés par le fondement de l’accessibilité qui est celui de l’accès de tous à tout et par la mise en œuvre du principe de conception universelle.

Foyer de vie Les Hauts de la Bessonnière

Association régionale pour l'intégration - 13

Sur un site exploité depuis 1962 au nord de Marseille, et accueillant aujourd’hui un ESAT, un SAVS et un Foyer d’hébergement, l’Association Régionale pour l’Intégration (ARI) souhaite améliorer son offre de services à destination des personnes en créant un Foyer de Vie avec hébergement, accueil de jour et SACAT, pour 57 personnes. Un des objectifs de l’association réside dans la mise en place de dispositifs polyvalents et permettant à une personne donnée de passer transitoirement d’une modalité d’accompagnement à une autre, d’alterner entre plusieurs modalités ou de les combiner. Cette transversalité offre des moyens de réponses supplémentaires que ne pourrait pas développer chaque structure prise individuellement. Le projet répartit les accueils sur deux lieux distincts : le foyer qui regroupera les 42 logements et qui constitue le lieu d’habitation des personnes, et la « Bastide » qui accueillera les personnes sur les temps de jour et sera un lieu où une large palette d’activités sera proposé.

Foyer de vie / SAJ Claire Joie

Association Claire joie - 80

Afin d’offrir une vie de meilleure qualité à ses résidents et usagers en situation de handicap mental au sein de son Foyer de Vie et Accueil de Jour à Amiens, l’association Claire-Joie a travaillé pour construire un nouveau projet d’établissement dans de nouveaux locaux. Elle a, avant toute chose, souhaité que les personnes en situation de handicap puissent continuer à être accueillies au coeur de la cité. C’est pourquoi le nouveau projet est prévu à proximité du centre-ville d’Amiens. L’idée maîtresse de ce nouveau projet d’établissement est d’offrir aux résidents un rythme de vie qui distinguera le lieu d’hébergement du lieu d’activités de jour. Le lieu d’hébergement sera ainsi un vrai « chez soi » pour le soir et le week-end. L’association a obtenu du Conseil Général l’augmentation du nombre de ses résidents pour le porter à 30 personnes accueillies, dont 2 en accueil temporaire. Le SAJ va lui continuer à accueillir 12 usagers.

Plateforme Médico Sociale Briançon

Association LA RESIDENCE SOCIALE - 49

Le projet de restructuration de l’IME de Briançon a conduit à la constitution d’une « plateforme médico-sociale » faisant suite aux accords obtenus pour la création d’une MAS pour jeunes adultes, la reconstruction de l’internat et l’augmentation de la capacité du SESSAD. Cette plateforme située au château de Briançon à BAUNE et gérée par l’association « La Résidence Sociale » est conçue de manière à s’adapter à l’évolution des besoins et dans une logique interne de mutualisation de moyens. Elle comprend ainsi une MAS et un IME avec des places d’internat et d’externat, un SESSAD et un Logement Foyer.

GCSMS Passerelles Domicile

UMC Social - 75

Créée en 2012, Passerelles Domicile est un Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale réunissant des acteurs impliqués dans l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap, vivant à domicile : l’Association La Vie à domicile gérant un SSIAD, l’association d’aide à domicile Alliance Domicile et l’UMC SOCIAL. Ces acteurs sont engagés ensemble pour favoriser l’accès aux soins des publics qu’ils accompagnent et améliorer leur qualité de vie. Parmi les besoins des personnes les plus vulnérables, figurent le besoin d’accompagnement humain et matériel mais aussi l’accessibilité aux centres de soins, notamment aux centres d’optique ou d’audition. L’objectif du dispositif Passerelles Domicile est de faciliter le transport et l’accès aux personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge, aux centres d’optique et d’audition mutualistes d’Ile-de-France, quand elles ne sont pas en capacité de l’organiser seules et/ou lorsque leurs ressources humaines et matérielles ne leur permettent pas.

Entreprise d'intérim d'insertion OVALIE

OVALIE - 67

A Strasbourg, l’entreprise d’intérim d’insertion OVALIE permet de créer la flexibilité nécessaire entre les personnes handicapées en recherche d’emploi et celui de l’entreprise. OVALIE propose d’utiliser le travail temporaire comme une première marche vers un emploi pérenne et ainsi permettre à ces deux univers de profiter de cette période flexible pour apprendre à se connaitre et optimiser les chances de transformation en contrat longue durée. Les 5 dernières années ont permis à OVALIE de valider la pertinence de ce modèle. Ainsi, plusieurs centaines de personnes ont pu retrouver un emploi et remettre un pied dans le monde du travail.

Entreprise adaptée Agri-Renfort

Association Agri-Renfort - 40

Fondée en 2013, l’association Agri-renfort a pour objectif l’insertion professionnelle en milieu ordinaire de personnes handicapées. Composée de représentants d’organisations professionnelles agricoles et de partenaires de la formation, de l’emploi et de l’accompagnement à la vie sociale, c’est à travers une entreprise apprenante qu’elle favorisera la progression des travailleurs handicapés aussi bien sur le plan social que professionnel. Dès l’automne 2013, l'entreprise adaptée Agri’Renfort proposera à une équipe de 6 travailleurs en situation de handicap engagés au départ dans un parcours professionnalisant et qualifiant, des activités autour de la culture et le conditionnement des kiwis ainsi que divers travaux horticoles et de maraîchage. La structure proposera des prestations de services aux exploitants agricoles qui ont besoin de main d'œuvre saisonnière formée et qualifiée. Agri’Renfort répond ainsi à un double besoin : un besoin de main-d’œuvre formée et qualifiée pour les agriculteurs, et un besoin d'accéder à une formation et à un emploi pérenne et à temps plein pour des personnes en situation de handicap.

SESSAD Les Tout Petits

ASSOCIATION LES TOUT PETITS - 75

L’association Les Tout-Petits crée un SESSAD de 30 places pour enfants de la naissance à 20 ans, répondant aux critères du handicap rare. Ce projet a obtenu un avis favorable du C.R.O.M.S., notifié le 6 avril 2010. Il permet l’accueil des enfants sur plusieurs demi-journées par semaine, qui du fait de la lourdeur de leur handicap (polyhandicap, maladies rares et handicaps associés, autisme, épilepsie sévère) se trouvent souvent sans solution d’accueil. Le SESSAD a également pour objectif le soutien à la scolarisation, la mise en place d’un environnement social adapté et offre un accompagnement, des temps d’échange et des moments de répit aux parents, pour préserver le plus possible le lien entre les parents et l’enfant handicapé.

FAM La maison des séquoias

ADEF RESIDENCES - 51

L’association ADEF Résidences va créer un nouveau Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) à Dormans (51). L’établissement ouvrira ses portes à la fin de l’année 2013. Il accueillera 44 résidents adultes handicapés psychiques, dont 42 en internat (avec 2 places d’accueil temporaire), et 2 en externat. Pour l’étude des besoins, ADEF Résidences a initié un partenariat avec l’EPSDM (Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne) de Châlons-en-Champagne, l’ADAPEI Marne et l’UNAFAM Marne. Les résidents seront accueillis sur un ensemble de 4 unités de vie de 10 chambres. La vie culturelle prévue et l’ouverture de l’établissement vers l’extérieur (dans et hors les murs) contribuent à l’intégration sociale des résidents à la vie locale. Un partenariat sera contractualisé avec le centre hospitalier local qui aura adressé des résidents sur le foyer afin d’adapter leur accompagnement et de réévaluer régulièrement leur état de santé.

appartement intermédiaire

Association Guy Renard - 75

En collaboration avec la clinique Georges Heuyer (Paris 13e), établissement de la FSEF spécialisé dans la psychiatrie de l’adolescent et du jeune adulte, l'association Guy Renard s’est engagée dans un projet de location d’appartement pour des jeunes atteints de troubles psychiques. Véritable dispositif d’accompagnement, cet appartement intermédiaire s’entend comme une étape entre la sortie de clinique et l'insertion dans le milieu non médicalisé. L'objectif est de concevoir une proposition thérapeutique alternative construite autour du logement et d'un suivi en hôpital de jour. Les 3 jeunes accueillis pourront rester dans l’appartement pendant 6 mois avec un renouvellement éventuel de la période si besoin. Situé dans le 13ème arrondissement, l’appartement intermédiaire se trouve à proximité de la clinique. Gestionnaire du projet, l’association Guy Renard loue l’appartement auprès d’un bailleur social.

Réalisation d'un film sur l'avancée en âge des personnes handicapées

FONDS HANDICAP ET SOCIETE - 75

Le 6 février 2013, Patrick Gohet s’est vu confier par les Ministres en charge des personnes handicapées et des personnes âgées l’animation d’un groupe de travail portant sur l’avancée en âge des personnes handicapées. C’est la première fois qu'un groupe de travail national est constitué par un gouvernement afin de mener une réflexion globale et lui proposer des propositions concrètes. Dans le cadre de ce groupe de travail, il a été décidé de réaliser un film présentant le phénomène que constitue l’avancée en âge des personnes handicapées. Il s’agit de présenter et d’illustrer de manière vivante et précise les différentes situations vécues par elles et les diverses solutions qui leur sont proposées. Réalisé par Olivier Le Mab, le film est conçu comme un outil de sensibilisation, permettant d’introduire un débat et une prise de conscience renforcés par la force de l’image.

ARI Pole Arc en Ciel

Association régionale pour l'intégration - 13

Ouvert en 1978, l’ESAT Arc en Ciel (13) a eu son agrément transféré début 2012 à l’ARI. D’importants travaux de mise en sécurité et confort ont été réalisés sur l’année écoulée. L’établissement accueille aujourd’hui 114 usagers dont le tiers travaille hors les murs, directement chez les clients. L’association engage un important programme de rénovation destiné à offrir aux usagers un outil de travail agréable qui puisse en outre leur permettre d’offrir de nouveaux services à leurs clients.

Financement

Le CCAH et ses membres financent

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Quels sont les types de projets soutenus ?

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Qui peut adresser une demande de subvention ?

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Les projets que le CCAH ne soutient pas

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Quelles sont les modalités d’instruction et de financement d’un projet ?

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Quels sont les critères d’appréciation des projets ?

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Foyer d'hébergement Le Bercail

ADAPEI DU VAR - 83

Foyer Résidence Saint Nicolas

Association Résidence Saint Nicolas - 43

Maison d'éveil Umanima-AZBR

Association UMANIMA AZBR - 35

Réseau R4P

Réseau R4P - 69

ESAT Le Colombier La Blégnière

Association Le Colombier La Blégnière - 42

Solutions Déficience de la Parole et du langage (Vocalyx)

Solutions Handicap, déficience de la parole et du langage - 37

IEM de Villepatour CRF

CROIX ROUGE FRANCAISE - 77

ACT de L'APLEAT

APLEAT - 45

PACT

Association PACT - 75

Foyer de vie Les Hauts de la Bessonnière

Association régionale pour l'intégration - 13

Foyer de vie / SAJ Claire Joie

Association Claire joie - 80

Plateforme Médico Sociale Briançon

Association LA RESIDENCE SOCIALE - 49

GCSMS Passerelles Domicile

UMC Social - 75

Entreprise d'intérim d'insertion OVALIE

OVALIE - 67

Entreprise adaptée Agri-Renfort

Association Agri-Renfort - 40

SESSAD Les Tout Petits

ASSOCIATION LES TOUT PETITS - 75

FAM La maison des séquoias

ADEF RESIDENCES - 51

appartement intermédiaire

Association Guy Renard - 75

Réalisation d'un film sur l'avancée en âge des personnes handicapées

FONDS HANDICAP ET SOCIETE - 75

ARI Pole Arc en Ciel

Association régionale pour l'intégration - 13