Habitat et lieux de vie

SITUATION

L’habitat dans une société inclusive pose la question du libre choix de son lieu de vie par la personne handicapée et, par conséquent, celle de l’offre d’habitats qui lui est proposée. Cette offre pour les personnes handicapées, y compris les plus dépendantes, est aujourd’hui multiple allant du domicile ordinaire, à l’établissement médico-social en passant par ce qui est désormais appelé l’habitat inclusif.

Les débats sur la désinstitutionalisation et ses modalités sont forts du côté des établissements médico-sociaux. L’en­jeu est celui de l’adaptation de leur offre pour répondre aux aspirations des personnes handicapées et notamment des nouvelles générations. On voit ainsi des établissements diversifier leurs réponses en proposant des habitats diffus, éclatés, des prestations externalisées totalement au domi­cile, qui viennent compléter les hébergements classiques. D’autres encore portent ou sont partenaires de projets d’habitats inclusifs...

Cet « habitat inclusif » n’a, à ce jour, pas de définition partagée par tous. On peut dire qu’il se compose d’une large diversité de propositions alternatives à l’établissement et de dispositifs intermédiaires (habitats partagés, dispersés, regroupés, adaptés ; familles gouvernantes, résidences accueil, etc.). Leur point commun est de répondre aux attentes des personnes en leur proposant un habitat en milieu ordinaire couplé avec un accompagnement adapté à leurs besoins spécifiques (veille, soutien à la convivialité, soutien à l’autonomie et aide à l’inclusion sociale…). Chaque projet, selon son public cible et sa conception, va offrir une configuration différente (statut de locataire, colocataire, usagers ; permanence 24h sur 24 ou non ; appui à la gestion locative ou non ; …).

Les personnes en situation de handicap et les différents porteurs de projets (familles, associations spécifiques ou du secteur médico-social, bailleurs sociaux, collectivités territoriales, services d’aide à la personne, etc.) se heurtent à diverses difficultés dans la conception et la réalisation de projets d’habitats. L’habitat est en effet un enjeu transverse qui nécessite de travailler de nombreuses questions (vie quo­tidienne, accessibilité de l’environnement, accès aux services spécialisés, solvabilité des personnes, équilibre entre liber­té/ protection, etc.) et implique, en conséquence, une large diversité d’acteurs (décideurs, financeurs, opérateurs) et de secteurs. La mise en mouvement autour d’un projet est très variable. L’absence de cadre institutionnel de référence pour l’habitat inclusif, constitue parfois un frein au développement de solutions concrètes sans compter les contraintes d’ordre administratif et règlementaire.

Des inégalités de traitement selon les handicaps et selon les territoires sont également constatés. Chaque département, chaque ARS, chaque commune fait des choix politiques différents avec une impulsion plus ou moins forte et des dynamiques d’acteurs diversifiés.

SUJETS D'ACTUALITE

La mise en commun partielle de la PCH, solution couramment envisagée pour financer les « habitats inclusifs », présente des difficultés car l’accès à la PCH n’est pas le même selon les handicaps, voire même selon le traitement de chaque MDPH. De plus, cette solution ne suffit pas à financer les aides nécessaires au quotidien ou encore la coordination. Certains départements choisissent de financer un forfait lié à la coor­dination de l’habitat inclusif pour impulser l’émergence de projet. L’idée de créer un nouveau « droit personnel au logement accompagné » est proposée par certains acteurs aujourd’hui. Ce forfait serait à la libre disposition de la personne, et non lié à un logement ou dispositif, pour la soutenir dans le choix d’un mode de vie dans un dispositif « d’habitat inclusif » non médico-social.

Sur le champ du médico-social, les pouvoirs publics travaillent actuellement sur les questions juridiques et tarifaires, fac­teurs clés de la souplesse attendue pour favoriser le passage d’un dispositif à un autre selon son parcours de vie, sans que les acteurs et décideurs ne puissent opposer une contrainte réglementaire à la réalisation du projet de vie de la personne. C’est aussi l’accompagnement de la transformation médi­co-sociale et des changements de postures professionnelles des accompagnants et intervenants qui s’opère actuellement.